POLITIQUE
06/11/2013 03:25 EST | Actualisé 06/01/2014 05:12 EST

Le gouvernement resserre les règles d'octroi de contrats publics

PC

QUÉBEC - Environ 400 entreprises supplémentaires seront désormais obligées de se soumettre à un processus de vérification de sécurité pour répondre aux appels d'offres publics, a annoncé mercredi le gouvernement péquiste.

Le président du Conseil du trésor, Stéphane Bédard, a déclaré que ces entreprises devraient désormais obtenir une habilitation de l'Autorité des marchés financiers pour décrocher des contrats de 10 millions $ et plus.

Un décret entrant en vigueur mercredi modifiera donc les dispositions de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, qui avait fixé ce seuil à 40 millions $, au moment de son adoption il y a un peu moins d'un an.

Lors d'un point de presse, M. Bédard a expliqué que 200 entreprises ont déjà franchi cette étape de vérification de l'AMF, qui émet les autorisations avec la collaboration de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).

Le gouvernement avait déjà prévenu que ce seuil serait abaissé progressivement, pour descendre ultimement à 100 000 $ pour tous les contrats publics.

Le ministre a affirmé mercredi que la lutte à la corruption a un effet sur le coût des travaux, avec des économies totales qui se chiffrent entre 800 et 900 millions $.

«Ç'a créé une nouvelle dynamique», a-t-il dit.

M. Bédard a expliqué qu'actuellement, trois entreprises sont inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Le ministre a expliqué que la décision de baisser le seuil cet automne permettra aux entreprises, surtout des petites et moyennes, de disposer du temps nécessaire pour compléter les procédures d'habilitation avant la reprise des travaux dans la construction.

«Il y a un intérêt à dire aux entreprises: demandez tout de suite vos habilitations parce que l'ensemble des travaux commence un peu plus tard, a-t-il dit. Le gros des travaux commence lorsque l'hiver est terminé, donc pour nous c'est un moment stratégique pour baisser le seuil.»

M. Bédard a affirmé que les équipes de l'UPAC et de l'AMF sont prêtes à recevoir ces nouvelles demandes des entreprises.

L'AMF peut refuser une autorisation si elle considère que le manque d'intégrité de l'entreprise peut miner la confiance du public.

La situation des associés, des administrateurs et des dirigeants des entreprises, ou celle d'une personne ou d'une société qui en a directement ou indirectement le contrôle juridique, est aussi prise en considération dans l'évaluation de l'AMF.

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