Après avoir fait adopter une loi transitoire pour les élections municipales du 3 novembre dernier, le gouvernement du Québec déposera prochainement un nouveau projet de loi pour encadrer de manière définitive le financement des campagnes électorales.
Selon les informations obtenues par Radio-Canada, le gouvernement souhaite à nouveau abaisser le plafond des contributions aux partis politiques municipaux.
Déjà passée de 100 $ à 300 $, la somme d'argent maximale qu'un électeur peut verser à un parti municipal sera fixée à 100 $ annuellement, sauf pour les années électorales, où le plafond sera de 200 $.
L'Union des municipalités du Québec (UMQ) espère que les candidats indépendants ne seront pas défavorisés. « Je pense qu'il y a une bonne analyse à faire. C'est clair que le défi est grand [avec] un plafond de 100 $ ou 200 $ pour quelqu'un qui se lance en campagne », souligne le président de l'UMQ, Éric Forest.
Mais comme pour rassurer l'UMQ, les partis politiques municipaux recevront bientôt un financement public annuel récurrent, dont les municipalités assumeront la facture.
La mesure devrait aussi réconforter le Directeur général des élections, qui s'inquiétait de voir les contributions individuelles diminuer sans être compensées par du financement public.
L'UMQ est d'accord, mais s'inquiète de voir les partis politiques municipaux se multiplier. « Maintenant, il ne faut pas que la principale motivation de se constituer en parti soit uniquement liée à des avantages financiers. Je pense qu'on irait dans la mauvaise direction », estime Éric Forest.
Québec veut aussi mettre de l'ordre dans les frais de recherche et de soutien qui sont mis à la disposition des conseillers municipaux.
Ces dernières années, plusieurs municipalités ont remboursé des dépenses inadmissibles comme à Laval, où des élus avaient utilisé cet argent pour inviter leurs militants à la cabane à sucre.
« Il faut qu'on balise ça d'une manière qu'on précise mieux les dépenses autorisées », ajoute Éric Forest.
Le projet de loi, s'il est adopté, entrera en vigueur au cours des prochains mois, mais ce n'est que dans quatre ans, lors des prochaines élections municipales, qu'on pourra vraiment en voir les effets. Le gouvernement espère ainsi écrire le dernier chapitre de la réforme des moeurs électorales.
Avec les informations d'Hugo Lavallée
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