NOUVELLES
06/11/2013 08:49 EST | Actualisé 06/01/2014 05:12 EST

Le juge explique le maintien du certificat de sécurité pour Mahjoub

Le gouvernement canadien a effectivement violé les droits d'un Torontois originaire de l'Égypte présenté comme une menace terroriste pour le Canada, mais ces violations ont été corrigées ou n'étaient pas assez substantielles pour justifier la levée du certificat de sécurité, a expliqué mercredi un juge de la Cour fédérale.

Dans les motifs dévoilés mercredi relativement à sa décision rendue le 25 octobre, le juge Edmond Blanchard explique que le gouvernement et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont commis plusieurs erreurs au fil des 13 années d'emprisonnement ou d'assignation à résidence de Mohamed Mahjoub.

Néanmoins, selon le magistrat, ces erreurs ne justifiaient pas d'annuler le certificat de sécurité, qui permet une détention illimitée sans accusation ni procès.

Le juge avait retardé le dévoilement des motifs du jugement afin qu'ils soient évalués par les autorités canadiennes pour des questions de sécurité nationale.

Mohamed Mahjoub, âgé de 53 ans, père de trois enfants, est aux prises avec les autorités canadiennes depuis sa première arrestation en 2000. En vertu d'éléments de preuve secrets fournis en partie par des agences étrangères, dont certaines associées à des actes de torture, le gouvernement canadien allègue que Mohamed Mahjoub est un membre de premier plan d'une organisation terroriste égyptienne.

Le cinquantenaire a nié tout lien terroriste et a combattu sa déportation en faisant valoir les risques qu'il soit torturé en Égypte. Il lutte contre les allégations du gouvernement selon lesquelles il était membre important d'un groupe terroriste égyptien qui pourrait n'avoir jamais existé, appelé « l'Avant-garde de la Conquête ».

Selon le juge, certains des éléments de preuve obtenus sous la torture ont déjà été exclus, et le SCRS n'a pas agi « de façon intentionnelle ou négligente, ni compromis l'intégrité du tribunal ou la confiance du public envers l'administration de la justice ».

La Cour a tout de même conclu que le gouvernement avait causé des retards « déraisonnables » dans la procédure, notant le temps pris pour régler la question d'une saisie illégale, faite « par inadvertance », de documents de Mohamed Mahjoub dans sa salle de repos du palais de justice.

La Cour a dit avoir remédié à cette situation en écartant 11 membres de l'équipe du contentieux du gouvernement.

Le juge a conclu que le gouvernement avait intercepté illégalement certaines communications entre l'avocat de M. Mahjoub et son client, mais que le préjudice subi était « négligeable ».

Les motifs soutenant d'autres parties de la décision du juge Blanchard, incluant le caractère raisonnable du certificat de sécurité qui pèse contre Mohamed Mahjoub, n'ont pas encore été rendus publics, dans l'attente de leur vérification pour des questions de sécurité.

Les avocats de Mohamed Mahjoub n'étaient pas disponibles mercredi pour commenter les motifs du jugement.


PLUS:rc