POLITIQUE
06/11/2013 12:09 EST | Actualisé 06/01/2014 05:12 EST

En Saskatchewan, une motion sera présentée pour l'abolition du Sénat canadien

CP

REGINA - La Saskatchewan a adopté une résolution appelant à l'abolition du Sénat canadien et abrogé sa loi permettant d'élire d'éventuels candidats à un poste de sénateur, mercredi.

Selon le premier ministre de la province, Brad Wall, le Sénat n'a pas réussi à prouver son efficacité.

En 2009, l'Assemblée législative de la Saskatchewan avait adopté une loi autorisant la tenue d'élections pour choisir de possibles sénateurs et ainsi soumettre cette liste de personnes au premier ministre pour qu'il considère leur candidature à la chambre haute. Mais aucune élection de ce genre n'a été tenue dans la province.

La résolution de mercredi, largement symbolique, ne constitue pas une proposition d'amendement à la Constitution canadienne. Selon le premier ministre Wall, il s'agit plutôt d'une déclaration présentant la position officielle de la Saskatchewan à propos du Sénat.

La Saskatchewan pourrait éventuellement adopter une résolution visant à modifier la Constitution, mais M. Wall souligne que son gouvernement souhaite d'abord prendre connaissance de la position de la Cour suprême du Canada dans le dossier.

Le gouvernement fédéral a demandé au plus haut tribunal du pays de donner son avis sur la façon de modifier la chambre haute. Il faudra peut-être attendre encore un an avant de connaître l'opinion du tribunal dans ce dossier.

M. Wall estime que la majorité des résidants de sa province croient que le Sénat n'a plus de raison d'être et ne vaut pas les 100 millions $ qu'il coûte, chaque année, aux contribuables canadiens.

S'il était auparavant un partisan de la réforme du Sénat, M. Wall dit ne plus croire qu'une réforme efficace soit encore possible.

Dans un communiqué, le premier ministre saskatchewanais a déclaré que «bien avant les scandales actuels qui ont contribué à la marginalisation du Sénat, plusieurs personnes questionnaient la validité de nommer un groupe d'hommes et de femmes — qui ne sont ni élus ni imputables de leurs gestes — qui peuvent possiblement nuire aux élus de la Chambre des communes».

Pour le premier ministre Wall, «il apparaît évident que puisqu'une réforme sérieuse du Sénat n'est plus envisageable, les Saskatchewanais optent maintenant pour son abolition».

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