POLITIQUE
05/11/2013 03:33 EST | Actualisé 05/01/2014 05:12 EST

Charte des valeurs québécoises: Québec déposera jeudi le projet de loi

PC

Le gouvernement péquiste déposera jeudi le projet de loi sur la Charte des valeurs québécoises, qui suscitait la controverse avant même que son contenu soit dévoilé en septembre dernier.

Sous la forme de cinq propositions, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville précisait que cette charte aura deux principaux objectifs : affirmer les valeurs québécoises et la neutralité religieuse de l'État, et baliser les accommodements raisonnables afin de définir des « règles claires pour tout le monde ».

L'aspect du projet de charte qui a soulevé le plus de controverse depuis sont dévoilement est celui concernant le port de signes religieux visibles.

Les deux éléments qui seront probablement modifiés dans la version de jeudi sont, le droit de retrait modifié pour un droit de transition au bout duquel les municipaltés, universités et hôpitaux devront appliquer la charte des valeurs. Le deuxième élément est le retrait du crucifix du Salon bleu de l'Assemblée nationale.

À la fin octobre, le ministre Drainville a fait part des résultats de la consultation publique menée entre le 10 septembre et le 1er octobre sur la charte, affirmant qu'elle a été un « franc succès ». Plus de 160 000 personnes ont visité le site web mis en place par Québec pour expliquer son projet. Il y a eu 25 380 courriels et 925 messages téléphoniques.

Selon la compilation du ministère, 47 % des commentaires appuient sans réserve le projet et 21 % (5606) y proposent des modifications. Bernard Drainville conclut donc que 68 % des commentaires sont favorables au projet, mais l'expert en sondage Jean-Marc Léger a nuancé l'enthousiasme du gouvernement en affirmant que l'exercice ne permet pas de conclure que le projet de charte récolte 68 % d'appuis.

« Il y a une tendance favorable [à la Charte], mais c'est 50 %, pas plus que ça », affirme Jean-Marc Léger. « C'est un exercice de consultation. Il faut l'interpréter comme c'est, et ne pas en faire une mesure chiffrée de la perception populaire ».

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a d'ailleurs annoncé vendredi dernier que les avis juridiques portant sur le projet ne seront pas rendus publics.

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