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05/11/2013 06:29 EST | Actualisé 05/01/2014 05:12 EST

Charte des valeurs: Québec maintient le cap et dépose son projet de loi jeudi

QUÉBEC - Pour l'essentiel, le gouvernement Marois conserve intact son modèle de laïcité de l'État, dans le projet de loi qui sera déposé jeudi à l'Assemblée nationale.

Le volet le plus controversé de la charte des valeurs, soit l'interdiction faite aux employés de l'État de porter des signes religieux, va donc figurer tel quel dans le projet de loi, d'après les informations obtenues mardi.

Rarement aura-t-on vu un projet de loi aussi attendu que celui-là.

Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, qui s'était engagé à faire connaître son projet de loi avant l'ajournement des Fêtes, a donc conclu que les consultations avaient assez duré et qu'il était temps de plonger.

Sa pièce législative, la principale au menu du gouvernement cet automne, sera donc rendue publique juste avant le conseil national du Parti québécois, qui se tient à Montréal, le week-end prochain.

Si on compare le projet de loi à venir aux orientations rendues publiques par le ministre en septembre, il faut s'attendre à des changements mineurs.

Ainsi, les jours du crucifix qui trône derrière le fauteuil du président de l'Assemblée nationale paraissent comptés. Québec cède sur ce point, mais ne tranchera pas directement cette question litigieuse, préférant s'en remettre aux parlementaires qui seront invités à prendre position sur le sort à réserver au symbole chrétien.

De plus, il faut s'attendre à ce que Québec restreigne la période de transition (de cinq ans, renouvelable) qu'on avait prévue accorder aux institutions _ cégeps, universités, hôpitaux _ et aux municipalités pour se conformer à la charte.

Quand il a fait le bilan sur la consultation menée sur son projet de charte, le 22 octobre, M. Drainville avait noté que près de la moitié des 26 305 répondants _ 47 pour cent _ disaient endosser sans réserve le projet de charte, incluant l'idée d'interdire aux employés de l'État de porter des signes religieux ostentatoires.

M. Drainville s'était aussi engagé à tenir compte des modifications réclamées par bon nombre de personnes et il avait indiqué que les deux principaux enjeux sur lesquels les gens butaient, c'étaient la question de la clause de retrait offerte aux institutions et municipalités, de même que la présence du crucifix au parlement.

Conformément aux orientations déposées le 10 septembre, l'interdiction des signes religieux s'étendrait donc à tous les fonctionnaires, les figures d'autorité (juges, procureurs de la Couronne, policiers), les éducatrices en garderies subventionnées, les enseignants et le personnel des établissements scolaires (écoles primaires, secondaires, cégeps, universités et commissions scolaires), les employés d'hôpitaux et des services sociaux, de même que tout le personnel embauché par les municipalités.

Le projet de loi contiendra aussi des mesures plus consensuelles comme l'affirmation de la neutralité religieuse de l'État et de l'égalité entre hommes et femmes. Il offrira aussi un cadre pour baliser les demandes d'accommodement religieux.

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