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04/11/2013 05:58 EST | Actualisé 04/01/2014 05:12 EST

Trois sénateurs fautifs, trois votes de suspension?

Il pourrait y avoir trois votes séparés pour la suspension de chacun des sénateurs fautifs, Mike Duffy, Patrick Brazeau et Pamela Wallin, au coeur d'un scandale pour des dépenses injustifiées.

Le leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan, a indiqué lundi qu'il s'attendait à ce que trois votes distincts aient lieu, même si une seule et unique motion est débattue à l'heure actuelle.

Certains conservateurs, dont l'ancien chef de l'opposition du gouvernement de l'Ontario Bob Runciman, affirment avoir reçu l'assurance qu'ils seront en mesure de voter sur le sort de chaque sénateur de façon distincte. M. Runciman prévoit même s'abstenir de voter dans le cas d'un des sénateurs, sans toutefois dévoiler son identité.

Des conservateurs qui aimeraient voter de façon différente pour les trois sénateurs doivent en théorie demander la permission de le faire au président de la Chambre haute, Noël Kinsella, une démarche que semble approuver M. Carignan.

Le leader libéral au Sénat, James Cowan, s'est étonné de cette initiative, tout en se demandant si le vote pourrait être fractionné sans que tout le processus des débats reprenne du début.

La discussion sur la suspension des trois sénateurs tombés en disgrâce tire à sa fin, puisqu'une motion conservatrice pour imposer une limite de temps au débat a été adoptée par 51 voix contre 34, lundi après-midi. La durée du débat sera donc limitée à six heures, ce qui veut dire qu'un ou des votes devraient survenir mardi.

Le sénateur conservateur John Wallace s'est opposé à cette motion, lui qui, comme plusieurs autres conservateurs, s'oppose en outre à la suspension sans salaire des trois sénateurs fautifs. L'avocat du Nouveau-Brunswick dénonce ce qu'il qualifie de « formule unique », arguant que les trois sénateurs doivent disposer « de tout le temps raisonnable et de toutes les possibilités » de se défendre.

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