POLITIQUE
04/11/2013 03:11 EST | Actualisé 04/01/2014 05:12 EST

Suspension sans salaire de trois sénateurs: possiblement trois votes séparés

CP

OTTAWA - Le sénateur Patrick Brazeau interpelle directement les députés et les sénateurs dans l'espoir de voir la balance pencher en sa faveur, prédisant que ses malheurs pourraient bien s'abattre aussi sur eux.

Dans une lettre qu'il a fait parvenir lundi aux élus et aux sénateurs, tous partis confondus, il prévient ses collègues que la menace de suspension qui pèse sur lui — tout comme sur Mike Duffy et Pamela Wallin — pourrait bien peser sur eux dans le futur. «Chers collègues, si cela peut m'arriver, cela peut vous arriver», écrit-il.

Clamant une nouvelle fois son innocence, il leur suggère même de prendre les grands moyens pour éviter de se retrouver dans une situation semblable à la sienne. «Je vous recommande de demander à un avocat d'examiner toutes vos demandes de remboursement avant même de les présenter», conclut-il.

Il retrace en 19 points le fil des événements qui ont mené à la motion qui pourrait le suspendre sans salaire dès mardi. Le sénateur s'en prend également à la Régie interne, qui selon lui «est au-dessus de la loi».

«Les règles peuvent changer à votre insu et vous pouvez être rejeté de votre caucus, suspendu sans paie et devenir le bouc émissaire des médias», écrit-il.

Fin du supplice

La discussion sur la suspension des trois sénateurs tombés en disgrâce tire à sa fin, puisque les conservateurs ont déposé lundi après-midi une motion pour imposer une limite de temps au débat. Comme les conservateurs sont majoritaires au Sénat, la limite de temps a été adoptée sans problème, malgré les objections de l'opposition libérale.

Lors des débats, un troisième sénateur conservateur a publiquement rejoint les rangs de ceux qui s'opposent au traitement réservé à leurs anciens collègues. John Wallace, nommé par Stephen Harper en 2008, en a particulièrement contre le débat écourté sur un enjeu qu'il considère si crucial.

«Nous ne pouvons absolument pas prendre de raccourci pour parvenir à un résultat juste et équitable pour ceux qui sont accusés», a-t-il noté.

Deux autres sénateurs du caucus conservateur, Hugh Segal et Don Plett, se sont prononcés contre les suspensions telles que présentées — sans salaire, mais avec assurance vie, médicale et dentaire, jusqu'à la fin de cette législature, soit environ deux ans. La conservatrice Nancy Ruth a voté contre la limite du temps de débat, et son collègue Don Meredith s'est abstenu.

Le vote final sur la motion de suspension devrait avoir lieu mardi. Il pourrait par ailleurs y avoir trois votes séparés pour la suspension de chacun des sénateurs fautifs. Le leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan, a indiqué qu'il s'attendait à ce que trois votes distincts aient lieu, même si une seule et unique motion est actuellement débattue.

Des conservateurs aimeraient voter de façon différente pour les trois sénateurs qui ont fait des dépenses inappropriées. Le président de la Chambre haute, Noël Kinsella, se prononcera sur la démarche avant le vote.

Le leader libéral au Sénat, James Cowan, s'est étonné de cette initiative, tout en se demandant si le vote pourrait être fractionné sans que tout le processus des débats recommence du départ.

Qui dit vrai?

À la Chambre des communes, les contradictions sur les différentes versions entourant le chèque de 90 000 $ que l'ex-chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, aurait signé à M. Duffy, ont occupé une bonne part de la période de questions.

En fin de semaine, le responsable du financement du parti, le sénateur Irving Gerstein, a soutenu qu'il avait assuré que jamais le Parti conservateur du Canada ne payerait pour les dépenses contestées de M. Duffy.

Or, M. Wright a plutôt affirmé à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) que le parti était disposé à payer lorsque les remboursements réclamés à tort du sénateur étaient estimés à 32 000 $. L'offre serait tombée quand la facture a grimpé à 90 000 $ et c'est finalement M. Wright qui aurait fait un chèque personnel — du moins, selon la version officielle du premier ministre.

«Quelle version de l'histoire le premier ministre croit-il? (...) La version de Wright ou la version de Gerstein?», a demandé la néo-démocrate Megan Leslie.

Le secrétaire parlementaire du premier ministre, Paul Calandra, a rétorqué que ce qui était clair, c'était que le Parti conservateur n'avait pas payé les frais de M. Duffy.

Le parti a toutefois payé les frais de ses avocats, pour un montant s'élevant à plus de 13 000 $.

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