POLITIQUE
03/11/2013 01:26 EDT | Actualisé 03/01/2014 05:12 EST

Cour suprême: le juge potentiel Marc Nadon placé en quarantaine par rapport à ses collègues

CP

OTTAWA - Marc Nadon, la plus récente nomination du premier ministre Stephen Harper à la Cour suprême du Canada, a été placé en quarantaine par rapport à ses collègues, pendant que la plus haute cour du pays examine la contestation de son choix comme nouveau juge.

En vertu d'une nouvelle décision du procureur général du Canada, Marc Nadon n'a pas le droit d'entrer en contact avec les huit autres juges siégeant à la Cour suprême.

Il ne peut travailler sur des causes pendantes, pas plus qu'il ne peut visiter ses nouveaux bureaux, ou même pénétrer dans le bâtiment.

M. Nadon, un juge de la Cour fédérale en semi-retraite, a été nommé le mois dernier par M. Harper pour occuper l'un des trois sièges du Québec à la Cour suprême.

Un avocat torontois a toutefois déposé une rare contestation judiciaire, arguant que M. Nadon, originaire d'Ottawa, ne respecte pas les conditions professionnelles et géographiques imposées aux représentants du Québec.

Le gouvernement du Québec a également contesté la nomination, et le gouvernement Harper a répondu avec son propre argumentaire à la cour.

La Presse Canadienne a rapporté la semaine dernière que M. Nadon avait obtenu un bureau dans le bâtiment de la Cour suprême, non loin de la colline parlementaire, et que la controverse entourant sa nomination créait un malaise au sein de l'institution.

La cour a refusé de commenter l'affaire, d'indiquer si M. Nadon disposait bel et bien d'un bureau, ou s'il s'y était installé.

Le lendemain, cependant, de nouvelles normes ont été divulguées par le plus haut tribunal du pays, «afin de s'assurer que les membres de la cour sont en mesure de délibérer sur les causes pendantes de façon libre et sans conflit d'intérêts».

En bref, M. Nadon doit se tenir loin du bâtiment de la Cour suprême et de ses juges jusqu'à ce que les contestations entourant sa nomination soient tirées au clair.

«Le juge Nadon n'occupera pas son bureau, pas plus qu'il ne siégera à la cour», mentionnent les nouvelles règles, datées du 1er novembre.

«La cour confirme qu'aucun de ses membres n'a discuté la constitutionnalité des contestations ou de la nomination avec le juge Nadon.»

Les intervenants dans cette affaire ont jusqu'au 3 janvier pour présenter leurs argumentaires, et une audience est prévue pour la mi-janvier.

M. Nadon, âgé de 64 ans, a passé les deux dernières décennies à siéger à divers tribunaux et cours fédéraux, amenant ses détracteurs à affirmer qu'il n'était pas assez familier avec le Code civil du Québec pour être l'un des trois représentants de la province à la Cour suprême.

Le gouvernement conservateur soutient qu'un juge de la Cour fédérale, même un juge en semi-retraite comme Marc Nadon, qui n'a pas traité un grand nombre de causes, est parfaitement qualifié pour siéger à la Cour suprême.

Deux ex-juges de la Cour suprême et au moins un expert constitutionnel appuient cette position. Cependant, le fais que ces avis eurent été demandés avant l'annonce de la nomination porte à croire que le gouvernement savait que son choix serait controversé.

Le gouvernement Harper a également réécrit la loi sur la Cour suprême, dans son plus récent projet de loi omnibus, pour affirmer qu'une personne disposant des mêmes qualités que M. Nadon est parfaitement qualifiée.

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