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02/11/2013 11:28 EDT | Actualisé 02/01/2014 05:12 EST

Affaire Hassan Diab: le suspect contestera son extradition dès lundi

OTTAWA - Hassan Diab, un professeur de sociologie d'Ottawa affirme qu'un juge ontarien et le ministre fédéral de la Justice ont commis des erreurs de droit en décidant qu'il devrait être extradé en France, où il est suspecté d'avoir participé à un attentat terroriste survenu il y a plus de 30 ans.

M. Diab se présentera devant la Cour d'appel de l'Ontario, lundi, pour arguer que le raisonnement des deux hommes est inadéquat et devrait être renversé.

Les autorités françaises suspectent que M. Diab, âgé de 59 ans, est impliqué dans un attentat antisémite contre une synagogue de Paris, en 1980, qui a fait quatre morts et des dizaines de blessés. L'attaque s'est produite lors du dernier jour d'un festival juif appelé Simchas Torah.

En juin 2011, le juge Robert Maranger de la Cour supérieure de l'Ontario a ordonné l'extradition de M. Diab en France, et ce même s'il reconnaissait que le dossier contre lui était mince.

En avril 2012, le ministre fédéral de la Justice d'alors, Rob Nicholson, a signé l'ordre d'extradition.

M. Diab nie être impliqué dans l'attaque, affirmant que la promotion de l'égalité et du respect pour tous est l'un de ses principes moraux fondamentaux.

L'homme, un Canadien d'origine libanaise, a été arrêté par la Gendarmerie royale du Canada en novembre 2008, à la suite d'une demande de la France. Il a travaillé comme enseignant dans deux universités ottaviennes avant d'être placé en détention.

Lors de l'examen de l'affaire en Cour supérieure, le juge Maranger a examiné des éléments de la requête française, y compris des descriptions de témoins oculaires, des dessins de reconstitution et une écriture manuscrite sur une carte d'enregistrement à l'hôtel qui serait supposément celle de M. Diab _ des preuves que son avocat a vivement remis en question.

Dans son jugement, le magistrat Maranger estime que la France a présenté un dossier «mince» qui laisse présager d'une condamnation «improbable dans le contexte d'un procès juste». Il estime toutefois que M. Diab doit être envoyé en France en vertu de la loi canadienne sur l'extradition.

Dans un document déposé en Cour d'appel, M. Diab argue qu'une analyse incomplète de son écriture et d'autres preuves crée, au mieux, un niveau de suspicion qui ne correspond pas aux normes permettant une extradition.

De plus, le suspect affirme que le ministre Nicholson a commis une erreur en autorisant son extradition alors que la France n'a pas encore décidé si elle le poursuivrait en lien avec l'attentat.

Du côté d'Ottawa, des avocats fédéraux stipulent que M. Diab est sous le coup d'un mandat d'arrestation français et qu'«il n'existe aucune obligation» que les autorités aient également pris une décision quant à un éventuel procès.

La Cour d'appel a prévu deux jours d'audiences à Toronto, et devrait prendre plusieurs semaines avant de rendre son jugement. Sans égard au verdict, l'une ou l'autre des parties risque d'en appeler à la Cour suprême.

Ainsi, M. Diab pourrait demeurer au pays pendant encore un certain temps.

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