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Charte des valeurs: Québec refuse de divulguer les avis juridiques

01/11/2013 12:44 EDT | Actualisé 01/01/2014 05:12 EST

Malgré les pressions de l'opposition, les avis juridiques portant sur le projet péquiste de charte des valeurs ne seront pas rendus publics.

Le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a fermé la porte à double tour, vendredi. Au Québec comme à l'étranger, un gouvernement ne révèle jamais le contenu des avis juridiques à sa disposition, a martelé le ministre, interpellé à ce sujet à l'Assemblée nationale.

Il s'agit, selon M. St-Arnaud, d'un principe fondamental basé sur le secret des délibérations du conseil des ministres et sur le secret professionnel.

Le député libéral et ancien bâtonnier, Gilles Ouimet, ne voit pas les choses de la même façon. À ses yeux, rien n'empêche le ministre de rendre publics les documents, puisqu'il a permis à l'avocat Henri Brun de commenter publiquement l'avis qu'il a fourni au gouvernement.

Le professeur Brun a affirmé en septembre que l'interdiction des signes religieux pouvait être considérée par les tribunaux comme une limite raisonnable à la liberté de culte garantie par la Constitution.

Au nom de la transparence et parce que le projet de charte des valeurs touche les droits fondamentaux, le gouvernement Marois a le devoir de présenter tous les autres avis juridiques obtenus sur cette question, a soutenu le député Ouimet.

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