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Même s'il s'est retiré, le juge Nadon a déjà son bureau à la Cour suprême

31/10/2013 01:05 EDT | Actualisé 31/12/2013 05:12 EST

OTTAWA - Même s'il s'est officiellement retiré temporairement de ses nouvelles fonctions, le juge québécois nommé à la Cour suprême du Canada Marc Nadon possède déjà son bureau dans l'édifice de l'institution à Ottawa.

Or, ce n'est pas avant le 15 janvier prochain que ses collègues magistrats se pencheront sur la validité de sa nomination.

Deux sources qui ont requis l'anonymat ont confirmé que Marc Nadon disposait déjà d'un bureau à la Cour suprême. Une autre personne a confié que sa nomination et toute la controverse entourant l'affaire causait un important malaise entre les murs de l'institution.

M. Nadon, issu de la Cour d'appel fédérale, s'est retiré avec salaire le temps qu'on détermine s'il peut ou non siéger à la Cour suprême. Un avocat torontois, Rocco Galati, a intenté des procédures contre sa nomination, qu'il juge inconstitutionnelle. À ses yeux, il ne remplit pas les critères de sélection exigés par la loi sur la Cour suprême, puisqu'il ne provient pas de la Cour supérieure ou de la Cour d'appel du Québec. Plusieurs s'inquiètent aussi du fait qu'il réside sur la rive ontarienne de la région de la capitale fédérale. Selon le gouvernement conservateur, M. Nadon est qualifié pour siéger à la CSC parce qu'il est membre du Barreau du Québec depuis plus de 10 ans.

Devant la contestation, M. Nadon avait jugé sage de ne pas faire partie du banc des juges avant que son statut soit réglé. Mais le fait qu'il possède déjà un bureau à la CSC en fait sourciller quelques-uns.

La députée néo-démocrate Françoise Boivin suppose qu'il a déjà pris possession de son bureau parce qu'il a eu l'aval du premier ministre.

«Il sait qu'il est nommé par le premier ministre, il sait qu'il a été confirmé par le premier ministre. Et dans ce contexte-là, c'est simplement à cause de l'imbroglio qu'il a décidé de ne pas se mettre de l'avant dans les dossiers», a-t-elle noté.

C'est également le point de vue du député bloquiste André Bellavance. «Ça pose un problème. Pour moi, le gouvernement lui a dit de ne pas s'en faire, qu'il allait lui organiser ça. Ils sont prêts à transgresser toutes les règles pour arriver à leurs fins», a-t-il soutenu.

M. Bellavance soulève également le fait que, si M. Nadon se présente à l'occasion à son bureau, il côtoie inévitablement les autres magistrats. Il craint que cela devienne de plus en plus délicat pour les autres juges de la CSC de trancher sur la validité de sa nomination.

«Non seulement c'est délicat pour les juges de la Cour suprême de juger si leur prochain collègue (...) est éligible ou non à siéger. Si en plus ils le côtoient et le connaissent de mieux en mieux... Ça ne fait pas tellement crédible, tout le processus.»

Conséquences de l'attente

La (CSC) a confirmé cette semaine que la date des audiences sur la validité de la nomination de M. Nadon sera le 15 janvier. Conséquence de cette attente: les causes traitées d'ici là le seront en l'absence d'un des trois juges québécois. Et cela inclut le sensible renvoi sur la réforme du Sénat, sur lequel les magistrats doivent se pencher à la mi-novembre.

Pour le Bloc québécois, le ministre de la Justice, Peter MacKay, doit absolument demander que soient reportées ces audiences sur le Sénat, jusqu'à ce que les trois juges du Québec soient dûment nommés. Il a posé une question en ce sens en Chambre, mais la réponse du gouvernement a porté uniquement sur les qualifications de M. Nadon.

«Les membres du Barreau du Québec devraient bénéficier des mêmes droits que les avocats des autres provinces. C'est pourquoi nous avons pris des mesures pour confirmer les critères d'admissibilité des juges de la Cour de suprême. Nous avons hâte de régler cette question et de voir le juge Nadon, personne hautement qualifiée, occuper son siège à la cour», a rétorqué le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, Robert Goguen.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a quant à lui déposé une motion qui exige notamment que «la Cour suprême doit compter trois juges du Québec lors de l'audition de causes majeures pour le Québec.»

Le gouvernement du Québec compte pour sa part contester la nomination de M. Nadon.

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