NOUVELLES

La Cour suprême autorise un recours collectif contre un géant de l'informatique

31/10/2013 11:13 EDT | Actualisé 31/12/2013 05:12 EST

OTTAWA - Option consommateurs a obtenu le feu vert de la Cour suprême pour mener un recours collectif contre une compagnie de matériel informatique accusée d'avoir comploté pour fixer un prix trop élevé d'une puce de mémoire vive, la DRAM.

Un fabricant de cette composante, Infineon, est accusé d'avoir comploté avec d'autres compagnies pour «gonfler artificiellement» le prix de la DRAM, une micropuce retrouvée dans les ordinateurs personnels, les dispositifs GPS, les téléphones cellulaires et les appareils photos, entre autres.

«Cette surcharge-là aurait été passée à travers la chaîne de distribution, que ce soit les acheteurs directs de DRAM pour l'installer dans leurs produits ou les consommateurs physiques qui achètent ces ordinateurs», a indiqué la responsable du service juridique et budgétaire chez Option consommateurs, Dominique Gervais.

L'organisation a poursuivi plusieurs fabricants de la DRAM qui avaient pris part à ce complot, a ajouté Me Gervais.

«Une entente hors cour a été conclue avec toutes les autres compagnies, mais pas avec Infineon», a-t-elle poursuivi.

Infineon a reconnu sa participation au complot international pour la fixation des prix sur le marché de la DRAM, s’élevant à plusieurs milliards de dollars, entre 1999 et 2002. La compagnie a plaidé coupable devant une cour américaine, en Californie.

Elle a fait de même en 2010, reconnaissant sa participation à un cartel pour fixer le prix de la DRAM en Europe. Sur ce continent, comme aux États-Unis, de lourdes amendes ont dû être payées.

«Ils ont déjà payé des pénalités administratives mais n'ont pas dédommagé les victimes et c'est que nous visons avec ce recours», a mentionnée Me Gervais.

La Cour suprême devait décider si un recours collectif pouvait se faire au Québec. Les juges, unanimes, ont conclu qu'il n'est pas nécessaire que le préjudice soit lié à l'endroit où la faute a été commise.

La Montréalaise Claudette Cloutier, qui a acheté un ordinateur Dell via le site Web de la compagnie, pourra donc mener avec Option consommateurs ce recours collectif.

Aucune date de procès n'a été fixée pour l'instant, a dit Me Gervais.

PLUS:pc