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Refus de traitement: la Cour suprême anglaise donne raison à l'hôpital

30/10/2013 01:04 EDT | Actualisé 30/12/2013 05:12 EST

LONDRES - Le plus haut tribunal du Royaume-Uni a donné raison à un hôpital qui, avec l'autorisation de la justice, avait interrompu les traitements d'un homme en phase terminale, même si cela allait à l'encontre des désirs de sa famille.

La Cour suprême a tranché que la Cour d'appel avait eu raison d'autoriser l'hôpital universitaire Aintree, à Liverpool, à interrompre les traitements de David James, un homme de 68 ans qui souffrait notamment d'un cancer colorectal, d'une défaillance de ses organes et d'un accident vasculaire cérébral.

Les médecins de M. James estimaient ses chances de survie à moins de 1 pour cent. Ils s'étaient adressés aux tribunaux pour obtenir le droit de lui refuser certains traitements médicaux, comme un redémarrage de son coeur ou une transplantation de rein. La Cour d'appel leur a finalement donné raison, mais M. James est décédé le 31 décembre.

M. James a été relié, jusqu'à la fin, à un respirateur et il était alimenté par un tube. Ses médecins affirmaient que ses soins quotidiens lui causaient de la douleur.

La famille de M. James prétend que les soins auraient dû être continués jusqu'au bout.

Les juges de la Cour suprême ont plutôt conclu que lorsque le traitement est futile, «il en est du meilleur intérêt du patient de retirer ou de suspendre des traitements de maintien de la vie», même si cela doit entraîner la mort du patient.

La famille de M. James affirme qu'il aurait voulu continuer à être soigné et qu'il n'avait pas encore atteint le point de non-retour. Mais les avocats de l'hôpital ont fait valoir qu'il souffrait de problèmes physiques et neurologiques graves, que son état ne cessait de se détériorer et que de nouveaux traitements invasifs lui auraient fait courir de nouveaux risques.

«Quand vous ne pouvez donner votre accord, la loi stipule qu'on vous traite uniquement s'il y va de votre meilleur intérêt», a dit la professeure Penney Lewis, une experte du droit médical au King's College de Londres.

Elle a rappelé que des tribunaux britanniques avaient déjà statué que le maintien de la vie ne correspond pas toujours au meilleur intérêt du patient. Les juges doivent déterminer si le traitement bénéficiera au patient, même s'il ne le guérit pas. Ce critère a cessé de s'appliquer dans le cas de M. James lorsque la Cour d'appel a déterminé qu'il n'avait plus de chance de prendre du mieux, a dit Mme Lewis.

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