POLITIQUE

Québec: le projet de loi sur les mines meurt... pour une troisième fois

30/10/2013 11:37 EDT | Actualisé 30/12/2013 05:12 EST
Agence QMI

Le projet réforme de la loi sur les mines déposé par le gouvernement de Pauline Marois est mort, pour la troisième fois.

Le projet de loi 43 a été soumis au vote à l'Assemblée nationale mercredi matin. Tous les députés de la Coalition avenir Québec et du Parti libéral qui étaient présent ont voté contre, soit 57 voix. Cinquante et un députés se sont prononcés en faveur du projet.

Il s'agissait de la troisième mouture du projet de loi sur les mines à mourir au feuilleton depuis 2009. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, qui parraine le projet de loi, devra donc concocter une quatrième version si elle souhaite arriver à ses fins.

Controversé depuis le début

Par ce projet de loi déposé en mai dernier, le gouvernement péquiste souhaitait un encadrement plus serré lors de l'exploitation de nouveaux sites miniers. Il stipulait par exemple que le promoteur devait présenter une étude de faisabilité sur la transformation de la ressource pour obtenir un bail de Québec.

Le projet de loi offrait aussi plus de pouvoir aux municipalités. Celles-ci auraient pu soustraire certains territoires à l'exploitation minière et les compagnies minières auraient eu à discuter avec elles pour s'établir sur une zone donnée.

Tous les projets de développements miniers auraient aussi été soumis à des consultations publiques.

Le projet de loi était décrié par l'Association de l'exploration minière, mais était plutôt bien accepté par les groupes environnementaux.

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