Le projet réforme de la loi sur les mines déposé par le gouvernement de Pauline Marois est mort, pour la troisième fois.

Le projet de loi 43 a été soumis au vote à l'Assemblée nationale mercredi matin. Tous les députés de la Coalition avenir Québec et du Parti libéral qui étaient présent ont voté contre, soit 57 voix. Cinquante et un députés se sont prononcés en faveur du projet.

Il s'agissait de la troisième mouture du projet de loi sur les mines à mourir au feuilleton depuis 2009. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, qui parraine le projet de loi, devra donc concocter une quatrième version si elle souhaite arriver à ses fins.

Controversé depuis le début

Par ce projet de loi déposé en mai dernier, le gouvernement péquiste souhaitait un encadrement plus serré lors de l'exploitation de nouveaux sites miniers. Il stipulait par exemple que le promoteur devait présenter une étude de faisabilité sur la transformation de la ressource pour obtenir un bail de Québec.

Le projet de loi offrait aussi plus de pouvoir aux municipalités. Celles-ci auraient pu soustraire certains territoires à l'exploitation minière et les compagnies minières auraient eu à discuter avec elles pour s'établir sur une zone donnée.

Tous les projets de développements miniers auraient aussi été soumis à des consultations publiques.

Le projet de loi était décrié par l'Association de l'exploration minière, mais était plutôt bien accepté par les groupes environnementaux.

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  • Agnès Maltais

    Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Solidarité sociale, responsable de la Condition féminine et de la région de la Capitale-Nationale

  • Alexandre Cloutier

    Ministre délégué aux Affaires gouvernementales canadiennes et à la gouvernance souverainiste, responsable de la Côte-Nord

  • Bernard Drainville

    Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, responsable de la Mauricie

  • Bertrand St-Arnaud

    Ministre de la Justice

  • Yves-François Blanchet

    Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

  • Diane De Courcy

    Ministre de l'Immigration, des Communautés culturelles et responsable de la Charte de la langue française

  • Réjean Hébert

    Ministre de la Santé, des Services sociaux et responsable des Aînés, responsable de la région de l'Estrie

  • François Gendron

    Vice-premier ministre, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue

  • Jean-François Lisée

    Ministre des Affaires internationales, de la Francophonie, du Commerce extérieur et des Affaires métropolitaines

  • Maka Kotto

    Ministre de la Culture et des Communications

  • Marie Malavoy

    Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sports, responsable de la Montérégie

  • Martine Ouellet

    Ministre des Ressources naturelles

  • Nicolas Marceau

    Ministre des Finances et de l'Économie

  • Pascal Bérubé

    Ministre délégué au Tourisme et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent

  • Pierre Duchesne

    Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

  • Stéphane Bédard

    Président du Conseil du trésor, leader parlementaire, responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

  • Stéphane Bergeron (gauche)

    Ministre de la Sécurité publique

  • Sylvain Gaudreault

    Ministre des Transports, des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

  • Véronique Hivon

    Ministre déléguée à la Santé publique, à la Protection de la jeunesse, responsable de la région de Lanaudière

  • Élaine Zakaïb

    Ministre déléguée à la politique commerciale et à la banque de développement économique du Québec

  • Gaétan Lelièvre

    Ministre délégué aux Régions, responsable de la Politique nationale de la ruralité, responsable de la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

  • Nicole Léger

    Ministre responsable de la Famille, de la région de Laval-Laurentides

  • Élizabeth Larouche

    Ministre déléguée aux Affaires autochtones

  • Léo Bureau-Blouin

    Adjoint parlementaire de la première ministre


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