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Mines: l'opposition bloque le projet de loi

30/10/2013 11:33 EDT | Actualisé 30/12/2013 05:12 EST

QUÉBEC - Une troisième tentative pour réformer le secteur des mines a échoué, mercredi, quand les partis de l'opposition ont bloqué la progression d'un projet loi.

La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, a accusé les libéraux et les caquistes d'irresponsabilité en signant l'arrêt du projet de loi 43 avant son étude détaillée.

«Nous n’aurions pas eu ce genre d’attitude-là si nous n’avions pas été minoritaires, a-t-elle dit lors d'un point presse. Et malheureusement, de façon irresponsable, ils font en sorte d’empêcher la modernisation de la Loi sur les mines.»

Mme Ouellet a soutenu que son projet de loi reprenait environ 80 pour cent des éléments des deux précédents projets de loi pilotés par le précédent gouvernement libéral.

«Je pense que c'est une stratégie de petite partisannerie malsaine, mal placée, et qu’ils pensent à leurs propres intérêts avant de penser aux intérêts des citoyens, aux intérêts des entreprises minières, a-t-elle dit. Parce que, pour créer un climat de stabilité, il y a un consensus au Québec que la loi actuelle, le statu quo n'est plus acceptable.»

La ministre a soutenu qu'elle avait déjà envoyé des signes d'ouverture envers les demandes de modifications soulevées par l'opposition et qu'elle était prête à déposer des propositions d'amendements à l'étude détaillée, qui permet de finaliser les projets de loi avant le vote.

«Donc, on a eu ces discussions-là, informelles, d’ouverture et de dire: 'on va travailler ensemble, inquiétez-vous pas, il y a de l’ouverture. Voici les amendements auxquels on est en train de réfléchir, on est en train de travailler sur ça'. Et moi, je leur ai dit: 'on va déposer ça, les principaux'.»

Le député libéral Jean D'Amour a accusé le gouvernement d'avoir refusé l'offre de collaboration pour aller plus loin dans le processus législatif.

«Sur 308 articles, on a sorti quatre conditions, qui touchaient notamment la transformation, les droits de veto, les consultations autochtones, a-t-il dit. On a demandé à la ministre de déposer ses amendements pour qu’on puisse les étudier avant, pour gagner du temps. On voulait collaborer, on lui a offert notre collaboration, et la ministre a refusé notre main tendue.»

M. D'Amour a expliqué que le caucus libéral ne faisait pas suffisamment confiance à la ministre pour passer à l'étude détaillée du projet de loi 43 sans plus de précisions sur les amendements.

«Ce sera la faute de la ministre, elle n’aura qu’à s’en prendre qu’à elle-même, a-t-il dit. Elle a agi, à mon sens, avec arrogance. Elle n’a pas écouté ce que les gens lui disaient en commission parlementaire. Elle a parlé parfois d’amendements. On a juste voulu les voir, les amendements. Alors, c’est triste.»

Les libéraux avaient eux aussi échoué à leurs deux tentatives pour réformer le droit minier avec les projets de loi 79 et 14.

Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, a déclaré que les sollicitations de Parti québécois sont arrivées trop tard, mercredi matin, juste avant le vote qui s'est soldé par le rejet du projet de loi par 57 députés caquistes et libéraux, alors que 51 péquistes minoritaires ont été incapables de faire contrepoids.

M. Legault a affirmé que le gouvernement n'a pas tenu compte de sa position minoritaire dans le processus d'étude du projet de loi 43.

«On est rendu en octobre et ils ne nous ont jamais parlé, ils font comme si on n'existait pas, a-t-il dit. Ce n'est pas une volte-face. C'est important que ce projet de loi soit adopté, mais il y a d'importants ajustements à faire, ils ne nous en ont suggéré aucun et ils nous ont appelé à 10 heures moins 10.»

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