NOUVELLES

Suicide assisté: un groupe réclame l'accélération d'une cause en Cour suprême

29/10/2013 04:24 EDT | Actualisé 29/12/2013 05:12 EST

VANCOUVER - Un groupe de défense des droits civils en Colombie-Britannique demande à la Cour suprême du Canada d'entendre rapidement en appel une cause reliée au suicide assisté.

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique souhaite que le plus haut tribunal se prononce sur la constitutionnalité de la loi interdisant le suicide assisté au pays.

La Cour d'appel de Colombie-Britannique a statué plus tôt ce mois-ci que le suicide assisté demeure illégal dans cette province. La Cour d'appel renversait ainsi le jugement d'un tribunal de première instance qui avait conclu, l'an dernier, que la loi canadienne interdisant le suicide assisté violait les droits des citoyens gravement malades, des droits garantis par la Charte canadienne.

La Cour d'appel n'a ensuite pas voulu remettre en cause la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Sue Rodriguez, en 1993, qui validait l'interdiction de l'euthanasie au pays.

L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique a déposé une autorisation d'interjeter appel en Cour suprême du Canada du plus récent de la Cour d'appel de Colombie-Britannique, de même qu'une requête pour accélérer ce recours. L'organisme fait valoir que la cause est d'une urgence extrême pour les Canadiens gravement malades, dont le sort serait en suspens en attendant la décision du plus haut tribunal du pays.

Elayne Shapray, atteinte de sclérose en plaques, a d'ailleurs déposé une déclaration sous serment en soutien à la requête de l'Association des libertés civiles pour que la Cour suprême accélère les procédures.

PLUS:pc