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Libre-échange entre le Canada et l'UE: un 2e accord pourrait poser problème

27/10/2013 02:20 EDT | Actualisé 27/12/2013 05:12 EST

OTTAWA - Le Canada et l'Union européenne espèrent pouvoir surfer sur l'annonce de l'accord de libre-échange de la semaine dernière pour parvenir à conclure une autre entente parallèle plus problématique, l'Accord de partenariat stratégique.

Des sources familières avec le dossier ont indiqué qu'une mésentente sur cet accord distinct, qui concerne des enjeux non-commerciaux tels les droits de la personne, pourrait nuire à l'Accord économique et commercial global récemment conclu à Bruxelles entre le Canada et l'UE.

Le premier ministre Stephen Harper s'est envolé pour la capitale européenne le 18 octobre, où il a rejoint le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, afin de signer l'accord de principe. L'entente facilitera notamment le commerce de biens et services, les investissements et le déplacement de la main-d'oeuvre.

Cet accord avait scellé quatre longues années de négociations mais il faudra sans doute patienter encore 18 à 24 mois avant que l'accord de libre-échange ne soit finalisé puis ratifié par les deux parties. Le Canada et l'UE doivent tous deux convaincre les provinces et les États membres d'y adhérer.

Les négociations de la seconde entente, l'Accord de partenariat stratégique, avaient quant à elles débuté en 2011.

Le principal point d'achoppement semble résider dans l'inclusion d'éléments faisant référence à l'importance d'affirmer les droits de la personne et aux efforts de non-prolifération d'armes à destruction massive.

L'UE insiste sur l'ajout de ces éléments, affirmant que toute entente majeure conclue par le bloc européen doit faire la promotion des droits de la personne et de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Ottawa ne semble toutefois pas l'entendre de la même manière.

«Nous avons l'impression que la compréhension s'est améliorée de part et d'autre après le séjour à Bruxelles», a mentionné à La Presse Canadienne une source au fait du dossier.

«Ça semble s'améliorer, mais il n'y aura rien de final tant que rien n'est finalisé.»

La nouvelle ambassadrice de l'UE au Canada, Marie-Anne Coninsx, a tout de même prévenu que l'accord de libre-échange était intimement lié à l'Accord de partenariat stratégique, et que si les parties ne s'entendaient pas sur l'un d'entre eux, aucune entente ne serait finalisée.

À Ottawa, des ministres conservateurs avaient fait part d'un certain optimisme, vendredi.

Le ministre des Affaires étrangères, John Baird, s'était entretenu avec les négociateurs canadiens et a dit être encouragé par ce qu'il a entendu en dépit de certains «obstacles». Il n'a pas voulu élaborer sur la nature de ces difficultés.

«Je suis confiant quant à la conclusion de cet accord de partenariat stratégique. Je ne pense pas que cela empêchera l'accord de libre-échange d'aller de l'avant», a-t-il indiqué, ajoutant espérer que ce serait «plus facile» que l'accord commercial.

L'UE craint que si l'accord avec le Canada ne fait pas mention des droits humains et de la non-prolifération des armes, d'autres États moins démocratiques pourraient demander le même traitement dans des accords futurs.

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