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Les programmes de surveillance américaine pourraient aller en cour Suprême

26/10/2013 02:58 EDT | Actualisé 26/12/2013 05:12 EST

WASHINGTON - Pour la première fois, le département américain de la Justice avoue avoir l'intention d'utiliser contre un présumé terroriste de l'information obtenue grâce à un programme de surveillance non autorisée, ce qui mènera vraisemblablement en Cour suprême l'approche de la sécurité nationale de l'administration Obama.

Jusqu'à maintenant, la cour avait écarté les procédures contre la loi gouvernementale sur la surveillance, sous prétexte que les gens qui les déposaient n'avaient pas de preuve qu'elles étaient visées.

Mais dans un document de la cour déposé vendredi, le gouvernement a affirmé avoir l'intention d'utiliser contre Jamshid Muhtorov des informations obtenues ou dérivées de programmes d'informations relatives au renseignement étranger acquises en vertu de la loi sur la surveillance des renseignements étrangers de 1978.

En 2012, Jamshid Muhtorov a été accusé de fournir de l'aide matérielle à l'Union du Jihad islamique, une organisation terroriste ouzbek qui, selon les autorités, s'engageait auprès de l'OTAN et des forces américaines en Afghanistan.

Selon des documents de la cour dans ce dossier, le FBI aurait enquêté sur M. Muhtorov en raison de communications avec un administrateur de site web de l'organisation.

En février dernier, la Cour suprême a tranché en défaveur d'un groupe d'avocats, journalistes et organisations qui souhaitaient poursuivre l'élargissement de 2008 de la loi sur la surveillance.

Le mois dernier, le juge de la Cour suprême Antonin Scalia a affirmé qu'il faudrait tôt ou tard trancher sur la légalité des programmes de l'agence de sécurité nationale.

Dans ce même règlement de février dernier, un autre juge, Samuel Alito, avait quant à lui suggéré que si le gouvernement souhaitait utiliser devant la cour des renseignements de tels programmes de surveillance, il devrait l'en aviser à l'avance.

Le porte-parole du département de la Justice, Brian Fallon, a refusé de commenter le dossier, samedi.

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