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La Cour maintient le certificat de sécurité contre Mohamed Mahjoub

25/10/2013 05:51 EDT | Actualisé 25/12/2013 05:12 EST

La Cour fédérale maintient le certificat de sécurité contre le Torontois Mohamed Mahjoub, même si elle reconnait que certains droits du prévenu ont été violés.

Dans une décision rendue vendredi, le juge Edmond Blanchard donne raison au ministre de la Sécurité publique et statue que le certificat est « raisonnable ».

Il admet cependant que l'homme d'origine égyptienne a subi un abus de procès durant les audiences en Cour fédérale. Selon le juge, ce n'est toutefois pas une raison suffisante pour justifier l'annulation du certificat.

Les avocats de Mohamed Mahjoub ont décrié la décision du tribunal en annonçant que leur client ferait appel de la décision devant la Cour d'appel fédérale.

Les avocats expliquent qu'ils doivent attendre que les services secrets relisent le jugement avant d'avoir accès au document pour éviter la divulgation d'information stratégique.

Les faits

L'homme d'une cinquantaine d'années est soumis à un certificat de sécurité parce que le gouvernement fédéral le soupçonne d'être lié à des terroristes.

Sur la base d'une preuve secrète, le gouvernement fédéral avait déterminé en 2000 que Mohamed Mahjoub posait un risque pour la sécurité du pays, et l'a détenu durant sept ans.

Aucune accusation n'a cependant été portée contre lui.

Après sept ans en prison, il a obtenu une libération conditionnelle très stricte. Il avait alors notamment accepté de faire l'objet d'une surveillance constante.

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