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Affaire MacIntosh: Peter MacKay s'excuse pour les délais indus de traitement

25/10/2013 03:43 EDT | Actualisé 25/12/2013 05:12 EST

HALIFAX - Un rapport fédéral révèle que des erreurs humaines et des problèmes de communications de la part de responsables provinciaux et fédéraux ont joué un rôle dans les longs délais juridiques qui ont finalement permis à Ernest Fenwick MacIntosh, accusé d'agressions sexuelles, de s'en tirer sans condamnations.

Le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, a publié vendredi les conclusions d'une enquête interne sur cette affaire qui a choqué l'opinion publique. M. MacKay a présenté les excuses du gouvernement pour les problèmes institutionnels et les erreurs commises par des fonctionnaires fédéraux ayant joué un rôle dans ce dossier.

En 1995, MacIntosh vivait en Inde lorsqu'il a tout d'abord été accusé d'avoir sexuellement agressé des garçons au cours des années 1970. Cet ancien homme d'affaires du Cap Breton n'a toutefois pas été extradé avant 2007, et le premier de deux procès n'a débuté qu'en 2010, soit 15 ans après le dépôt des premières accusations.

En avril, la Cour suprême a maintenu un jugement antérieur qui annulait toutes les condamnations contre MacIntosh pour crimes sexuels. La Cour se disait ainsi d'accord avec un jugement de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse, rendu en 2011, qui indiquait qu'un délai trop important s'était écoulé avant que l'affaire ne se rende devant les tribunaux.

Certaines voix se sont élevées pour réclamer une enquête publique, mais le ministre MacKay affirme que cela n'est pas nécessaire puisque selon lui, une telle démarche ne permettrait pas d'obtenir plus de réponses que celles contenues dans le rapport rendu public vendredi.

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