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L'agence fédérale contre le blanchiment d'argent conserve trop de renseignements

24/10/2013 01:35 EDT | Actualisé 24/12/2013 05:12 EST

OTTAWA - L'agence fédérale de lutte contre le blanchiment d'argent continue de recueillir plus de renseignements personnels qu'elle n’en a besoin pour s’acquitter de son mandat, a indiqué jeudi le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Dans un nouveau rapport de vérification soumis au Parlement, la commissaire Jennifer Stoddart soutient que le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a fait des progrès «limités» pour corriger une situation déjà mise en lumière il y a quatre ans.

Le CANAFE a pour mandat de favoriser la détection et la prévention du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes, en parcourant les données de la police, des services de renseignement, des banques, des compagnies d'assurance, des négociants de valeurs mobilières, des courtiers immobiliers, des casinos et d'autres entités.

Les institutions doivent signaler les importantes transactions en argent et les transferts de fonds électroniques de 10 000 $ ou plus, de même que toutes transactions présentant des motifs raisonnables de soupçonner l’existence d’activités de blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes.

La commissaire a exprimé sa déception quant aux plus récents résultats de l'agence.

En date de mars 2012, les bases de données de CANAFE contenaient environ 165 millions de déclarations qui renfermaient des renseignements personnels se rapportant à des opérations financières, notamment des mises de fonds à l’achat de maisons et de véhicules, et des télévirements reçus par des étudiants étrangers résidant au Canada.

Mme Stoddart dit avoir constaté que plusieurs des déclarations reçues n’auraient pas dû être soumises parce qu’elles portaient sur des opérations dont la valeur n’était pas supérieure à 10 000 $, ou qu’elles ne faisaient pas clairement état de motifs raisonnables de soupçonner un lien avec le blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes.

La commissaire s'inquiète «grandement» de l'ampleur des cas relevés de renseignements personnels qui n’auraient jamais dû être communiqués, et qui sont stockés dans les bases de données de CANAFE.

L'agence a accepté toutes les recommandations formulées, a-t-on indiqué.

Selon la commissaire, CANAFE a proposé «quelques mesures» visant à combler les lacunes relevées, mais il lui reste «encore du pain sur la planche».

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