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Nomination contestée à la Cour suprême: Ottawa s'embourbe, dit Cloutier

23/10/2013 11:11 EDT | Actualisé 23/12/2013 05:12 EST

QUÉBEC - Le gouvernement fédéral s'embourbe à force de vouloir se dépêtrer avec la nomination contestée d'un juge représentant le Québec à la Cour suprême, a observé mercredi le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier.

Le gouvernement conservateur a décidé de solliciter l'avis de la Cour suprême pour déterminer si le parcours de Marc Nadon lui permet d'accéder au plus haut tribunal canadien.

Ottawa ajoutera aussi une clause interprétative à un projet de loi omnibus budgétaire pour clarifier qu'un avocat inscrit pendant dix ans au Barreau du Québec pourra être nommé à la Cour suprême à un des trois sièges qui sont réservés au Québec.

Le gouvernement fédéral a retenu la candidature de M. Nadon, qui était juge à la Cour d'appel fédérale, alors que la Loi sur la Cour suprême du Canada stipule que les juges représentant le Québec doivent être choisis parmi les magistrats de la Cour d'appel ou de la Cour supérieure ou encore être avocats inscrits au Barreau du Québec depuis au moins 10 ans.

Parce que ces conditions n'auraient pas été respectées, la nomination de M. Nadon fait déjà l'objet d'une contestation judiciaire devant la Cour fédérale par un avocat torontois, Rocco Galati.

Lors d'un point de presse, M. Cloutier a déclaré que le gouvernement fédéral s'est enlisé dans un processus contradictoire.

«Le gouvernement fédéral s’enlise dans les mauvaises décisions, fait preuve d’un amateurisme déconcertant et maintenant nous place dans une situation où le gouvernement du Québec devra intervenir en Cour suprême pour contester l’interprétation que fait le gouvernement fédéral», a-t-il dit.

M. Cloutier a affirmé qu'il est en désaccord avec l'interprétation que le gouvernement a fait de la loi pour nommer M. Nadon, qui habitait déjà en Ontario.

«Il a toujours été clair, au Québec, que, pour être nommé juge, il fallait soit être membre du Barreau, a-t-il dit. Donc actuellement du Barreau du Québec ou d’être juge à la Cour d’appel ou à la Cour supérieure. Mais je n’ai pas besoin de vous dire que, si on est juge à la Cour d’appel ou si on est juge à la Cour supérieure, par définition, on habite le territoire québécois.»

M. Cloutier a répété que cette situation prive le Québec d'un juge à la Cour suprême puisque M. Nadon a choisi de se récuser à cause de la contestation de sa nomination.

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