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Jugement très attendu sur un Égyptien visé par un certificat de sécurité

23/10/2013 06:54 EDT | Actualisé 23/12/2013 05:12 EST

TORONTO - Un homme d'origine égyptienne, considéré comme une menace terroriste au Canada depuis 13 ans en vertu de preuves qu'il n'a jamais vues, attend impatiemment un jugement décisif dans sa longue saga judiciaire, qui pourrait être annoncé d'un jour à l'autre.

Le juge Edmond Blanchard, de la Cour fédérale, doit décider de la validité du certificat de sécurité nationale imposé à Mohamed Mahjoub, dans un dossier qui a mis en évidence de graves défaillances dans l'appareil de sécurité canadien.

Mercredi, M. Mahjoub s'est dit à la fois nerveux et optimiste quant au jugement de la cour.

La décision devrait répondre trois questions précises: si le gouvernement fédéral a violé les droits fondamentaux de M. Mahjoub; si les procédures intentées contre lui équivalent à un recours abusif; et si le certificat de sécurité en tant que tel est raisonnable.

Mohamed Mahjoub, un résident de Toronto âgé de 53 ans, père de trois enfants, se bat contre les allégations du gouvernement voulant qu'il soit un haut responsable d'un groupe terroriste en Égypte qui n'a peut-être jamais existé, appelé «Avant-garde de la conquête».

Dans les années 1990, M. Mahjoub a également travaillé à un projet agricole au Soudan dirigé par Oussama ben Laden, chef du réseau terroriste Al-Qaïda. Ses avocats maintiennent qu'il s'agissait d'un projet légitime à l'époque.

M. Mahjoub était visé par un certificat de sécurité, qui permet la détention pour une durée indéterminée sans accusation et sans procès, alors que le Canada tentait de le déporter en Égypte, où il affirmait qu'il risquait d'être torturé.

Au fil des procédures judiciaires qui se déroulent depuis plusieurs années, M. Mahjoub a notamment appris que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) avait détruit les documents originaux utilisés pour déterminer qu'il représentait une menace.

De plus, le SCRS a admis que des services de renseignement étrangers qui ont fourni des informations au Canada étaient liés à des actes de torture, mais n'a fait aucun effort pour exclure ces informations du dossier.

Des responsables de la sécurité ont également admis qu'ils avaient écouté à répétition les conversations téléphoniques entre Mohamed Mahjoub et son avocat, une violation du sacro-saint secret professionnel.

En conséquence, affirment les partisans de M. Mahjoub, les procédures sont irrémédiablement viciés et les preuves retenues contre lui sont faibles, au mieux.

Selon ses avocats, le gouvernement a délibérément violé la Charte canadienne des droits et libertés et miné le système judiciaire à ses propres fins.

En 2008, la Cour suprême du Canada a jugé que le régime des certificats de sécurité était inconstitutionnel, mais le gouvernement a amendé la loi et a réimposé un certificat de sécurité à Mohamed Mahjoub et à quatre autres étrangers de confession musulmane.

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