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Un permis sera désormais exigé pour garder 15 chats ou chiens

22/10/2013 01:16 EDT | Actualisé 22/12/2013 05:12 EST

MONTRÉAL - Un nouveau régime de permis entrera en vigueur le 7 novembre pour ceux qui gardent 15 chiens ou chats et plus.

C'est le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, François Gendron, qui en a fait l'annonce, mardi à Québec.

Le régime visera non seulement les commerçants qui sont éleveurs, propriétaires et gardiens, mais également les personnes qui gardent 15 chiens ou chats et plus dans une maison privée, a-t-on précisé au MAPAQ.

Après l'entrée en vigueur du régime de permis, le 7 novembre, les personnes disposeront de quatre mois pour se conformer aux nouvelles règles.

Le permis coûtera 117 $ en frais d'ouverture de dossier, plus des droits annuels de 100 $ pour garder de 15 à 49 chats ou chiens et 225 $ pour garder 50 chiens ou chats et plus, a précisé en entrevue Caroline Fraser, relationniste au MAPAQ.

Pour les refuges qui recueillent ces animaux, le ministère réclamera 117 $ pour l'ouverture du dossier et des frais de 225 $ pour un permis d'exploitant ou 100 $ pour ceux qui sont inscrits à la liste des organismes de bienfaisance publiée par l'Agence de revenu du Canada.

Le ministère a décidé d'instaurer ce régime afin d'avoir un portrait plus précis de la situation et d'intervenir, le cas échéant. «On va avoir une meilleure connaissance des lieux de garde. On pourra exiger par exemple de certains d'avoir un plan à l'échelle pour obtenir le nombre exact d'animaux. Les permis pourront être suspendus, annulés. C'est ça qui nous donne plus de pouvoir d'intervention, en fait. Ça va nous donner plus de poigne», a résumé Mme Fraser. Les lieux de garde déjà connus peuvent déjà faire l'objet d'inspections.

Le nombre d'inspecteurs, soit 250 à l'emploi du MAPAQ et de 13 Sociétés pour la protection des animaux (SPA ou SPCA), ne sera toutefois pas augmenté pour veiller au respect de la réglementation.

Des amendes de 600 $ à 12 000 $ sont prévues pour une première offense et de 1800 $ à 36 000 $ pour une récidive.

D'autres mesures avaient déjà été adoptées, en juin 2012, pour assurer la sécurité et le bien-être des chats et chiens. Elles touchaient par exemple l'espace requis pour les animaux et la nourriture offerte.

Du même souffle, le ministre Gendron a fait part de son intention d'interdire les chambres à gaz pour animaux comme méthode d'euthanasie.

Il compte également limiter le nombre maximal de chiens et de chats qui peuvent être gardés dans un lieu d'élevage.

De même, une campagne de sensibilisation sera lancée, au début du mois de novembre, «visant à responsabiliser la population relativement à l'adoption d'un animal de compagnie», a fait savoir le ministre Gendron.

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