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68 % des commentaires favorables au projet de charte, selon Drainville

68 % des commentaires favorables au projet de charte, selon Drainville
PC

Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, soutient que la consultation sur le projet de charte des valeurs québécoises a été un « franc succès » et que la balle est maintenant dans le camp des élus.

Plus de 160 000 personnes ont visité le site web nosvaleurs.gouv.qc.ca mis en place par Québec pour expliquer son projet. Il y a eu 25 380 messages courriels et 925 messages téléphoniques entre le 10 septembre et le 1er octobre.

Selon la compilation du ministère rendue publique ce matin par le ministre Drainville, 68 % des commentaires sont favorables au projet. Si 47 % l'appuient sans réserve, 21 % (5606 commentaires) proposent des modifications.

Le plus grand nombre de modifications proposées (2974) vise le retrait du crucifix de l'Assemblée nationale. L'opposition au droit de retrait des institutions (1425) est également une des questions qui reviennent le plus souvent dans les commentaires.

Même si c'est le sujet qui a soulevé le plus de controverse depuis le dévoilement du projet, le port de signes religieux visibles ne vient qu'au troisième rang des préoccupations des personnes ayant pris part à la consultation (1127).

Quelque 18 % des commentaires ont été classés par le gouvernement comme défavorables, 7 % portaient sur des points particuliers et ne pouvaient être classés comme en faveur ou en défaveur et 7 % étaient hors sujet.

Le projet de loi sera modifié

Bernard Drainville a souligné qu'il prendrait en compte les commentaires et que des changements seraient apportés lors de la rédaction du projet de loi.

« La balle est maintenant dans notre camp, nous, les élus », a déclaré M. Drainville, à la suite de la présentation. Il n'a pas voulu entrer dans le détail des modifications prévues, mais il a souligné que les enjeux qui revenaient le plus souvent étaient la clause de retrait et la présence du crucifix à l'Assemblée nationale.

« D'ores et déjà, je suis en mesure de vous dire que vous retrouverez dans le projet de loi certaines des modifications ou suggestions qui ont été faites par les citoyens dans la consultation. »

— Bernard Drainville

Le ministre a admis que cette consultation n'avait pas de valeur scientifique. Par contre, a-t-il affirmé, elle « donne une idée de l'opinion publique ». Il s'est également félicité du succès de cet « exercice de démocratie participative », soulignant qu'il s'agissait d'un « beau jour pour la démocratie québécoise ».

« C'est la première fois que l'on a une telle participation citoyenne pour l'élaboration d'un projet de loi. »

— Bernard Drainville

Bernard Drainville refuse toujours de rendre public l'ensemble des commentaires. En septembre, Radio-Canada avait formulé une demande d'accès à l'information à ce propos, refusée par Québec. Ce n'est pas, selon le ministre, parce que certains commentaires seraient particulièrement intolérants, mais plutôt parce que cela équivaudrait à « briser un contrat de confidentialité » avec les personnes qui les ont envoyés et qui ne s'attendaient pas à ce que leur message soit publié.

L'opposition sceptique

Les partis d'opposition se montrent sceptiques sur cette consultation et sur le résumé dévoilé par le ministre Drainville.

À l'émission Pas de midi sans info, sur les ondes d'ICI Radio-Canada Première, les députés de LaFontaine, Marc Tanguay (Parti libéral du Québec), et de Montarville, Nathalie Roy (Coalition avenir Québec), ont remis en question la crédibilité du processus et la valeur de la consultation. Ils demandent au gouvernement de rendre publics les commentaires complets plutôt qu'une synthèse et insistent sur le fait que la tenue de la consultation a coûté 1,9 million de dollars, mais que les Québécois n'en ont pas eu pour leur argent puisqu'ils n'ont pas accès à l'ensemble des messages.

Amir Khadir, député de Québec solidaire dans Mercier, trouve qu'il est légitime d'avoir des réserves et demande au gouvernement de déposer son projet de loi.

« On attend le projet de loi avant les élections, sans ça, toutes les suspicions que tout ça a été fait pour fins électoralistes vont s'avérer vraies. »

— Amir Khadir, député de Québec solidaire dans Mercier

À l'Assemblée nationale, le chef libéral, Philippe Couillard, et le chef de la CAQ, François Legault, ont eux aussi insisté pour que Pauline Marois dépose son projet de loi dès que possible afin que les Québécois sachent à quoi s'en tenir.

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