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Négociations avec les enseignants : l'Ontario veut une loi

22/10/2013 04:10 EDT | Actualisé 21/12/2013 05:12 EST

Le projet de loi du gouvernement ontarien pour mieux encadrer les prochaines négociations contractuelles avec les enseignants est accueilli avec optimisme, mais aussi avec prudence. Les libéraux veulent éviter le fiasco des derniers pourparlers qui avait mené à une grève du zèle et au boycottage des activités parascolaires.

Les libéraux avaient même utilisé une loi spéciale en septembre 2012 pour imposer une convention collective aux enseignants du réseau public anglais, avant d'assouplir certaines conditions sous le gouvernement de la nouvelle première ministre Kathleen Wynne dans le but de recoller les pots cassés.

La ministre de l'Éducation, Liz Sandals, a admis, mardi, qu'un nouveau modèle s'imposait.

Selon la ministre Sandals, le modèle actuel ne précise pas de façon claire les rôles et les responsabilités de chacune des parties.

Cadre légal

Les conventions collectives actuelles des enseignants viendront à échéance en août prochain.

Or, selon le projet de loi proposé, les futurs pourparlers de 2014 sur des questions comme les salaires seraient gérés directement par la province, alors que les conseils scolaires négocieraient avec les syndicats de leurs enseignants relativement aux enjeux plus locaux, tels que la gestion de la charge de travail.

Jusqu'à maintenant, le gouvernement dictait aux conseils scolaires les lignes directrices des négociations, notamment au sujet des salaires, mais sans qu'il y ait de cadre législatif officiel. Selon la province, le projet de loi donnera un « cadre légal plus clair » aux négociations, en plus de faire une plus grande place aux conseils scolaires.

Les parties ne pourraient pas simplement se retirer de la table des négociations, comme l'avaient fait certains syndicats d'enseignants lors des derniers pourparlers contractuels. Par ailleurs, les trois parties, soit la province, les enseignants et les conseils scolaires, devraient donner leur aval pour qu'un accord soit ratifié.

La ministre Sandals refuse, toutefois, de fermer la porte à la possibilité que le gouvernement ait recours à nouveau à une loi spéciale pour imposer un contrat de travail, si les négociations échouent.

Accueil optimiste, mais prudent

L'idée est accueilli avec prudence par le président de l'Association des enseignants catholiques de langue anglaise de l'Ontario, James Ryan. « Ce serait plus direct », souligne-t-il.

Par contre, Michael Barrett de l'Association des conseils scolaires de l'Ontario prévient que le cadre proposé par la province ne rendra pas les négociations plus simples, compte tenu des restrictions budgétaires du gouvernement.

Pour sa part, le président de l'Association des enseignants franco-ontariens (AEFO), Carol Jolin, dit qu'il réagit de façon « mi-figue mi-raisin » au projet de loi du gouvernement, mais qu'il est prêt « à donner la chance au coureur, puisque des changements s'imposent ».

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