POLITIQUE

Loi 99: la motion de Québec blâmant Ottawa sera déposée mercredi

22/10/2013 05:32 EDT | Actualisé 22/12/2013 05:12 EST
CP

QUÉBEC - Le gouvernement Marois déposera mercredi à l'Assemblée nationale son projet de motion blâmant le gouvernement Harper pour avoir décidé de contester en Cour supérieure du Québec la validité constitutionnelle de la loi 99.

Un projet de motion a été rédigé et expédié aux partis d'opposition mardi et le ministre responsable des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, s'est montré confiant de la voir adoptée à l'unanimité.

En point de presse, le ministre Cloutier a dénoncé une fois de plus le geste jugé «radical» et inacceptable d'Ottawa.

Adoptée par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard en 2000, la loi 99 réaffirme les prérogatives du Québec et fixe notamment à 50 pour cent plus un la majorité requise pour donner suite à un référendum sur l'accession à la souveraineté.

Le ministre Cloutier a rendu publique une lettre signée par le député conservateur d'Edmonton Est, Peter Goldring, qui confirme à ses yeux que sur cette question le gouvernement de Stephen Harper a cédé aux pressions de son caucus de l'ouest du pays, au détriment du Québec.

Dans cette lettre datée de décembre 2012, le député exhorte le premier ministre Harper à contester en cour la loi 99, qui «menace l'unité nationale et la paix».

Il en conclut que le gouvernement fédéral «a cédé aux pressions qui viennent de l'ouest», en vue de «plaire à sa base électorale».

Quoi qu'il en soit, sans prévenir Québec, Ottawa a décidé la semaine dernière de se joindre à la contestation judiciaire menée depuis l'adoption de cette loi par l'ancien chef du Parti égalité, Keith Henderson. Le procureur général du Canada conteste les articles 1 à 5 et 13 de la loi québécoise, qui outrepasseraient, selon lui, les compétences de l'Assemblée nationale.

Partant de là, les parlementaires québécois doivent donc réaffirmer «la capacité du Québec à choisir seul son destin», a dit M. Cloutier en point de presse, en précisant avoir travaillé fort pour trouver une formulation «consensuelle» susceptible de gagner l'adhésion de tous les partis en Chambre.

Les partis d'opposition ont cependant indiqué qu'ils attendraient de voir le libellé exact de la motion avant de se prononcer.

Chose certaine, Québec veut tout mettre en oeuvre pour contrer l'initiative d'Ottawa, qui mettrait en péril, selon l'interprétation du gouvernement, le droit à l'autodétermination des Québécois.

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