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Lac-Mégantic: des compensations seront versées en 2014, dit le syndic de MMA

22/10/2013 01:06 EDT | Actualisé 22/12/2013 05:12 EST
PC

MONTRÉAL - Le syndic de faillite en charge du dossier de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) aux États-Unis espère commencer à distribuer dès le milieu de l'an prochain des compensations «significatives» aux victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.

Robert Keach a affirmé mardi que des poursuites pourraient interférer avec l'échéancier, mais a dit souhaiter à tout le moins verser l'an prochain aux victimes les 25 millions $ prévus dans la police d'assurance pour un déraillement. Il n'a pas voulu spéculer sur le montant total qui pourrait éventuellement revenir aux victimes.

Des fonds additionnels pourraient être rendus disponibles en vertu d'une autre police d'assurance portant particulièrement sur les perturbations de services, de même que grâce aux réclamations auprès d'autres entreprises et aux fruits de la vente de MMA.

«L'un de mes objectifs, pour être franc, est de m'assurer que les victimes n'aient pas à attendre une éternité avant de toucher leur argent, a indiqué Robert Keach à La Presse Canadienne. Je crois que (la mi-2014) est réaliste si les (parties) coopèrent.»

Robert Keach, installé au Maine, a indiqué que l'entreprise ferroviaire avait suscité l'intérêt de 20 acheteurs potentiels; trois d'entre eux se montrent intéressés par une portion seulement du réseau ferroviaire au Canada et aux États-Unis.

Le syndic s'attend à dévoiler une offre plancher le 28 novembre, et des enchères formelles pour les entreprises qualifiées seraient ensuite tenues en décembre.

Le déraillement et l'explosion d'un convoi pétrolier de la MMA à Lac-Mégantic le 6 juillet dernier a coûté la vie à 47 personnes, en plus de détruire une importante partie du centre-ville de la petite municipalité québécoise de 6000 habitants.

Le convoi, composé de 72 wagons-citernes de pétrole, avait été laissé sans surveillance par un membre d'équipage, qui a été accusé par la compagnie de ne pas avoir actionné suffisamment de freins à mains avant d'aller se coucher.

La MMA a obtenu depuis la permission de prolonger ses activités jusqu'au 1er février prochain. Un prêt de 3,0 millions $ US a permis de réembaucher plusieurs travailleurs pour s'assurer que tous les trains puissent compter sur au moins deux employés à bord, peu importe les marchandises transportées.

Le syndic a dit ne pas vouloir offrir de faux espoirs quant au dénouement de l'affaire car le processus juridique dans son ensemble pourrait se prolonger en raison de contestations. «Pour toutes les parties, la première priorité est de tenter de créer un processus de règlement des revendications efficace, et une compensation efficace et équitable pour les victimes», a fait valoir M. Keach.

Luc Despins, qui représente les victimes, la municipalité et la province de Québec, s'est réjoui des plans du syndic pour une distribution initiale de la police d'assurance. Il a toutefois ajouté que rien ne garantissait que l'échéancier avancé se concrétiserait.

«Cela dépendra de la mise en place de bon nombre de morceaux du casse-tête et de la volonté de plusieurs personnes», a prévenu M. Despins, depuis New York.

Le gouvernement du Québec s'est engagé à verser aux victimes sa part des 25 millions $ en assurance qu'il pourrait toucher.

Des sommes pourraient aussi provenir de la vente de la société ferroviaire, dont la valeur a été évaluée entre 50 et 100 millions $ US pour les actifs américains, et d'environ 18 millions $ pour les actifs canadiens.

Les créanciers garantis et les agences gouvernementales américaines seraient les premières en lice, pour un montant total d'environ 40 millions $. Les victimes suivraient pour les actifs américains. L'une des principales incertitudes au pays concerne les coûts de nettoyage assurés par le gouvernement.

«Une fois la vente conclue, une portion encore plus complexe de l'affaire débutera, soit celle de déterminer qui reçoit tel ou tel montant», a dit le syndic.

Le tribunal de faillite aux États-Unis a approuvé la création d'un comité des victimes après que le syndic eut retiré ses objections.

M. Despins a salué l'approbation du comité des victimes par le tribunal, mais a dit attendre de voir qui seront les membres désignés par le département américain de la Justice.

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