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La commissaire à la vie privée enquêtera sur la nouvelle politique de Bell

22/10/2013 05:13 EDT | Actualisé 22/12/2013 05:12 EST
CP

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a annoncé, mardi, qu'il va enquêter sur la nouvelle politique de marketing établie par Bell. La commissaire à la vie privée, Jennifer Stoddart, a décidé d'ouvrir une enquête à la suite du communiqué que Bell Canada a fait parvenir à ses clients et qui porte sur :

  • le profilage des clients;
  • la publicité comportementale en ligne;
  • la protection des renseignements personnels.

Rappelons que l'entreprise de télécommunications Bell avait annoncé à ses clients, la semaine dernière, des changements à sa politique sur les renseignements privés. Dès le 16 novembre, Bell compilera et distribuera à des partenaires des informations sur les habitudes de ses clients pour des publicités et des offres « plus pertinentes ».

La commissaire à la vie privée affirme qu'elle divulguera les conclusions de son enquête à la condition que celles-ci « répondent aux critères en matière d'intérêt public mentionnés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ».

La nouvelle politique de Bell suscite de nombreuses inquiétudes, tant du côté du public que des experts.

Bell précise qu'elle ne partagera pas d'informations permettant d'identifier ses clients.

Mais, Michael Geist, professeur de l'Université d'Ottawa et spécialiste du droit et des technologies, apporte les objections suivantes : « Ils sauront pratiquement tout sur vous. Ils sauront littéralement quelles pages web vous avez visitées, les termes de recherche que vous utilisez, où vous êtes, quelles applications vous utilisez, quelles émissions de télévision vous regardez, même vos habitudes d'appel ».

Le professeur Geist suggère que le partage des renseignements personnels soit volontaire, à la suite d'une démarche d'un client, ce qui pourrait s'accompagner d'un rabais sur la facture. « Ce n'est pas ce qu'ils font », dit-il. « Ils forcent les gens à se retirer, et de facto tout le monde est surveillé et suivi. »

Pour tenter d'atténuer les inquiétudes, Bell affirme que les données recueillies se rapporteront à des auditoires, et non à des clients individuels.

« Nous sommes résolus à protéger la vie privée des clients, et cette initiative est parfaitement conforme à la réglementation canadienne sur la protection des renseignements personnels. »

-- Véronique Arsenault, chef divisionnaire adjointe aux relations avec les médias chez Bell

Bell soutient de plus que ses clients peuvent refuser de recevoir des publicités sélectionnées en fonction de leurs habitudes de navigation sur le web, de l'utilisation de leur téléphone et de leur géolocalisation.

Mais, selon le porte-parole de l'Union des consommateurs Philippe Viel, des renseignements personnels seront tout de même compilés même si un client refuse les publicités ciblées. M. Viel estime par ailleurs que Bell respecte la loi, mais il considère que sa nouvelle politique n'est pas conforme à l'éthique. Les clients ne souhaitant pas que leurs renseignements personnels soient compilés et partagés n'ont d'autre choix, dit-il, que de mettre fin à leur contrat et de payer une pénalité.

L'utilisation du suivi, du profilage et du ciblage en ligne de personnes à des fins de marketing

Dans sa position de principe sur la publicité comportementale en ligne, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada décrit que le suivi, le profilage et le ciblage en ligne de personnes ont pour objectif de mesurer l'utilisation des sites Web pour contrer la fraude, notamment. Mais, ce faisant, poursuit le Commissariat, « l'empreinte de l'appareil » saisit également les données sur l'appareil utilisé par une personne, comme :

  • l'adresse IP;
  • le numéro d'identification unique d'un appareil (d'un téléphone cellulaire, par exemple)
  • les données que le navigateur utilisé par la personne a recueillies (comme les données sur les fonctions, le fuseau horaire, le module d'extension et la taille de l'écran).

Au cours des dernières années, les concepteurs ont étendu l'utilisation de ces pratiques à l'environnement de la publicité en ligne. Or, ces pratiques peuvent menacer la protection des renseignements personnels. « Les organisations y ayant recours devraient réfléchir aux obligations relatives à leurs pratiques en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) », met en garde le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

« Quand la Loi sur la protection des rensignements personnels et les documents électroniques est entrée en vigueur en janvier 2001, les sites Web de réseautage social, les sites d'échange de vidéos et le microblogage n'existaient pas. Le Web était en expansion, et les entreprises commençaient à faire des affaires en ligne; les téléphones cellulaires n'étaient pas très courants, mais ils gagnaient en popularité; les caméras de surveillance étaient de plus en plus présentes; et la biométrie commençait à prendre forme. [...]Cette évolution a des répercussions sur la protection des renseignements personnels. [...] Nous devons être informés des répercussions potentielles de la technologie sur la protection de la vie privée et du rôle changeant que jouent les personnes dans la création et la diffusion de renseignements personnels. »

-- Extrait du rapport sur les consultations de 2010 du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le suivi, le profilage et le ciblage en ligne et sur l'infonuagique