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Les accusés du 11 septembre invoquent la Convention contre la torture

22/10/2013 12:38 EDT | Actualisé 22/12/2013 05:12 EST
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The US flag at the US Naval Base in Guantanamo Bay, Cuba on August 7, 2013. AFP PHOTO/CHANTAL VALERY (Photo credit should read CHANTAL VALERY/AFP/Getty Images)

BASE AMERICAINE DE GUANTANAMO - La défense des cinq accusés des attentats du 11 Septembre a réclamé mardi l'abandon de la peine de mort en vertu de la Convention de l'ONU contre la torture, après les simulations de noyade et autres traitements subis pendant leur détention au secret.

«Vous avez le pouvoir d'abandonner la peine de mort ou d'abandonner les chefs d'accusation en raison de tous les obstacles auxquels nous sommes confrontés dans cette affaire», a plaidé l'avocat Walter Ruiz, devant le juge militaire, au début d'une nouvelle série d'audiences préliminaires à Guantanamo.

Avec «ce qu'il a subi dans sa chair et dans son sang», le Saoudien Moustapha al-Houssaoui «a des droits donnés par la Convention contre la torture», a-t-il fait valoir.

Le cerveau autoproclamé des attentats, Khaled Cheikh Mohammed, aussi, «a été soumis à 183 sessions de simulation de noyade», a renchéri l'avocat du Pakistanais, Jason Wright, sous le regard attentif de l'accusé, longue tunique et coiffe traditionnelles, la barbe orange teinte aux jus de fruits.

Mais l'avocat est immédiatement interrompu par le juge James Pohl.

Car, s'agissant d'informations classées secret-défense, les mauvais traitements que les cinq hommes auraient endurés dans des prisons secrètes de la CIA, avant leur transfert à Guantanamo en septembre 2006, seront abordés à huis-clos, a-t-il ordonné.

«Vous ne pouvez pas bâillonner quelqu'un, l'empêcher de parler de ses tortures et vouloir le tuer ensuite», a argué l'avocate Cheryl Bormann, estimant se heurter sans cesse «à un mur de briques en raison de la classification» de tout ce qui concerne leur détention «illégale» pendant ces trois années.

Les cinq hommes encourent la peine de mort pour le meurtre de 2 976 personnes le 11 septembre 2001. Leur procès ne doit pas démarrer avant fin 2014.

Test pour les tribunaux militaires d'exception

L'un après l'autre, les avocats ont estimé qu'une décision du juge protégeant par le sceau du secret leur détention dans les prisons de la CIA «violait la Convention contre la torture».

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, traité de droit international entré en vigueur en 1987 sous l'égide de l'ONU, a été ratifiée en 1994 par les États-Unis.

Estimant que le texte devait «de toute façon» s'appliquer aux tribunaux militaires d'exception de Guantanamo, les avocats ont demandé le témoignage d'experts internationaux, comme l'ancien rapporteur spécial de l'ONU sur la torture.

«Certains aspects réclament une certaine connaissance du droit international», a déclaré James Connell, l'avocat du neveu de M. Mohammed, Ali Abd al-Aziz Ali.

Le gouvernement américain a indiqué qu'il s'opposerait à ces témoignages, affirmant que «tout un chacun doit être capable de dire si la Convention contre la torture est adaptée devant ce tribunal».

Le juge Pohl a souligné qu'il n'aurait pas le pouvoir «d'ordonner à quelqu'un de quitter les Etats-Unis pour venir à Cuba» et témoigner à Guantanamo.

«M. Mohammed a le droit de porter plainte aux États-Unis, au Pakistan et dans n'importe quel pays complice», a encore plaidé le major Wright.

Le commandant Ruiz a pour sa part argué que son client, citoyen d'Arabie Saoudite, devait pouvoir parler avec ce pays, également signataire de la Convention, mais «le gouvernement américain ne le laissera pas faire».

Pour l'avocat James Harrington, ce sera un test pour les tribunaux militaires d'exception déjà «regardés avec suspicion à travers le monde».

L'accusation devait livrer ses arguments dans l'après-midi.

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