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La Commission Ménard aurait besoin de plus de temps, selon son président

21/10/2013 07:44 EDT | Actualisé 21/12/2013 05:12 EST

MONTRÉAL - Serge Ménard se demande comment il pourra arriver à brosser un portrait complet des événements du printemps étudiant en si peu de temps.

Ses deux collègues commissaires et lui devront vraisemblablement trouver le moyen de le faire, puisque Québec semble fermer la porte à toute possibilité de prolongation.

Le président de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012 (CSEEP) a amorcé la deuxième semaine d'audiences publiques, lundi, en reconnaissant du bout des lèvres qu'il serait impossible de remplir la mission confiée par le gouvernement Marois.

Dans son discours d'ouverture, M. Ménard a rappelé que cette commission devait — en l'espace de quelques semaines seulement — produire un rapport sur des événements s'étant échelonnés sur une période de plusieurs mois dans de nombreuses villes du Québec.

«On compare parfois le travail qui nous a été confié à celui qu'a accompli la Commission Morden, qui a enquêté sur les émeutes qui ont eu lieu à Toronto lors de la tenue du G20 en juin 2010», a-t-il affirmé.

«Ces événements ont duré trois jours. L'enquête a duré 21 mois», a illustré M. Ménard.

Le juge John Morden aurait d'ailleurs «spontanément» fait remarquer aux commissaires qu'il leur serait «absolument impossible» d'y parvenir dans le délai qui leur a été imparti.

«D'autres anciens présidents de commission que nous avons consultés ont confirmé cette opinion», a dit M. Ménard.

La CSEEP a été créée par décret du gouvernement. Elle devra formuler des recommandations au ministre de la Sécurité publique au plus tard le 20 décembre prochain.

Du côté du ministère de la Sécurité publique, on dit avoir bon espoir que l'échéancier sera respecté puisque le mandat de la commission consiste essentiellement à brosser «le portrait global des événements», contrairement à une commission d'enquête publique comme la Commission Charbonneau.

«Il reste quand même deux mois. Ce n'est pas la première fois que M. Ménard aborde la question du délai serré. Toutefois, on réitère qu'on a pleinement confiance en lui et en son équipe», s'est contentée d'affirmer Audrey Gagnon, l'attachée de presse du ministre Stéphane Bergeron.

Mme Gagnon n'a pas voulu révéler si Serge Ménard avait déposé une demande de prolongation formelle auprès du gouvernement, ni se prononcer sur les revendications formulées un peu plus tôt par la représentante d'Amnistie internationale au Canada francophone.

D'entrée de jeu, lundi, la directrice générale de la section d'Amnistie internationale au Canada francophone, Béatrice Vaugrante, a déclaré que son organisation aurait souhaité la mise sur pied d'une véritable commission d'enquête indépendante publique, avec un pouvoir de contrainte des témoins.

«Quel que soit le travail tout à fait louable, respectable et important que fait cette commission-là, une véritable commission d'examen, quand elle émet des recommandations, a quand même un poids beaucoup plus important que celle que l'on a devant nous», a fait valoir Mme Vaugrante à l'issue de son témoignage.

Elle a profité de son passage devant les commissaires pour dénoncer quelques-unes des tactiques employées par les policiers lors des manifestations, dont les arrestations de masse «arbitraires» — celles-ci mettent en péril, selon elle, «le droit de manifester» en raison de leur effet dissuasif.

Car fondamentalement, dans un État de droit, les policiers ont le devoir de protéger le droit de manifester pacifiquement, a plaidé Mme Vaugrante.

Et le Canada, à titre de société démocratique, a le devoir de montrer l'exemple, croit-elle.

«Quand le Canada, lors du G8 et du G20, ou le Québec, lors des manifestations étudiantes, restreint la liberté de manifester ou ne réagit pas quand la police abuse de la force, non seulement c'est dommageable pour nos citoyens, mais ça a un impact à l'extérieur», a-t-elle dit.

«Quand on s'en va dans les couloirs de l'ONU ou au Sommet de la Francophonie, ne soyons pas étonnés qu'au détour d'une table ou dans une conversation, on parle des manifestations», a souligné Mme Vaugrante.

Témoignage d'un restaurateur

Les commissaires Serge Ménard, Bernard Grenier et Claudette Charbonneau ont également entendu lundi après-midi le témoignage de Dominique Dion, propriétaire d'un restaurant situé non loin de la Place Émilie-Gamelin, épicentre des manifestations étudiantes.

Ce dernier dit avoir été arrêté de façon musclée dans son propre établissement, dans la nuit du 19 au 20 mai, alors qu'un gigantesque feu avait été allumé à l'intersection des rues Ontario et Saint-Denis.

Il a finalement été relâché sans qu'aucune accusation ne soit portée contre lui, mais il a conservé un goût amer de ces semaines de tension sociale.

«J'ai reçu, dans les semaines qui (ont suivi l'arrestation), une lettre d'excuses du Service de police de la ville de Montréal, ce qui a été fort apprécié», a-t-il témoigné.

«Mais je suis convaincu que des centaines de citoyens arrêtés sans motifs mériteraient eux aussi des excuses.»

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