POLITIQUE

Les motions de suspension des sénateurs fautifs provoquent un débat animé

20/10/2013 02:27 EDT | Actualisé 20/12/2013 05:12 EST
PC

OTTAWA - Une proposition des conservateurs pour suspendre trois sénateurs sans solde ni avantages sociaux a provoqué un vif débat à la chambre haute sur l'autonomie et les pouvoirs du Parlement, et jusqu'où il peut aller pour les exercer.

Sur le plan politique, l'idée de suspendre les anciens conservateurs Mike Duffy, Patrick Brazeau et Pamela Wallin pour leurs dépenses injustifiées peut sembler logique: les Canadiens sont déçus de ce scandale de dépenses sénatoriales, et les députés tentent d'apaiser la grogne parmi les électeurs.

Mais le Sénat est un endroit unique et imprévisible, protégé par des avocats et des libres-penseurs qui ne se laissent pas atteindre par les variations électorales. Cette souveraineté — en quelque sorte — de la chambre haute fait partie de sa raison d'être.

On s'attend donc à un débat musclé, cette semaine au Sénat, lorsque les motions de suspension seront officiellement présentées. Cela pourrait d'ailleurs théoriquement amener les interventions des trois sénateurs concernés.

L'avocat de Mme Wallin a déjà fait savoir qu'il étudiait les options possibles pour contester la motion.

La sénatrice indépendante Anne Cools a affirmé être très inquiète que le Sénat, malgré tous ses pouvoirs constitutionnels, s'engage dans une zone de persécution injustifiée.

«C'est une question très sérieuse, parce qu'on demande au Sénat de passer en mode judiciaire pour rendre une décision», a affirmé Mme Cools, qui a siégé comme sénatrice libérale et conservatrice.

«C'est une chose extrêmement dérangeante, et c'est un changement capital qui est demandé. Je pense que le public devrait comprendre cela.»

Au moins trois sénateurs libéraux et un conservateur ont exprimé publiquement leur désaccord envers les suspensions, allant ainsi à l'encontre de leur propre chef de parti.

Au centre de ce débat se trouve le privilège du Parlement de fabriquer ses propres règles, un héritage de la gouvernance britannique.

En 2009 et 2010, la Chambre des lords britannique a suspendu cinq membres: deux qui avaient offert d'amender des lois contre de l'argent, et trois pour des dépenses inappropriées. Il s'agissait des premières suspensions du genre en plus de 300 ans.

Au Canada, un seul sénateur a été suspendu sans solde: Andrew Thompson, en 1998, pour son taux d'absentéisme.

Alors qu'un expert parlementaire croit qu'il sera vain de contester la légalité d'une telle motion, l'ancien légiste de la Chambre des communes, Rob Walsh, a exposé sur son compte Twitter que le Sénat pourrait suspendre les sénateurs, mais pas sans salaire, qui est garanti par la Loi sur le Parlement du Canada. Le sénateur libéral George Baker s'inquiète quant à lui du précédent que créerait la suspension des trois sénateurs susnommés.

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