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Loi 99: le Québec parlera d'une seule voix pour défier Ottawa, dit Cloutier

20/10/2013 04:16 EDT | Actualisé 19/12/2013 05:12 EST

QUÉBEC - Le Québec parlera d'une seule voix pour contrer la décision du gouvernement Harper de chercher à invalider la loi 99, qui fixe les règles d'accession à la souveraineté, a soutenu le ministre des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, dimanche.

Le ministre a pris un ton solennel, en conférence de presse, pour signifier la détermination du gouvernement Marois de tout mettre en oeuvre pour contrer l'initiative d'Ottawa, qualifiée d'«attaque frontale et sournoise», mettant en péril le droit à l'autodétermination des Québécois.

«C'est ici à l'Assemblée nationale que va se décider l'avenir politique du Québec», a réaffirmé M. Cloutier, qui s'est dit très surpris du choix du gouvernement Harper de contester en Cour supérieure du Québec la constitutionnalité de loi 99, qui fixe à 50 pour cent plus un vote, la majorité simple requise pour donner suite à un référendum gagnant sur la souveraineté.

Une motion sera déposée à l'Assemblée nationale dès la reprise des travaux parlementaires, cette semaine, et M. Cloutier tient pour acquis qu'elle sera adoptée à l'unanimité.

À divers degrés, les partis de l'opposition ont déjà pris leurs distances d'Ottawa. La Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS) ont déjà annoncé leur intention d'appuyer une telle motion à l'Assemblée nationale. Mais les libéraux de Philippe Couillard, prudents, attendent de voir le libellé de la motion avant de se prononcer.

Le chef du Parti libéral du Québec (PLQ) a refusé de dénoncer explicitement l'initiative d'Ottawa, préférant considérer du bout des lèvres que cela «n'ajoute rien de particulièrement utile ou constructif à cette question».

Sur le fond, il a cependant réaffirmé en point de presse, en marge d'une rencontre de deux jours de son caucus, que «l'avenir du Québec se décide au Québec par les Québécois».

Le porte-parole caquiste en matière de politique intergouvernementale, Éric Caire, a jugé que la décision du gouvernement Harper était «politiquement malhabile et démocratiquement indéfendable». La CAQ attendra de voir le libellé de la motion avant de prendre une décision finale.

De son côté, la députée de Gouin et porte-parole parlementaire de Québec solidaire, Françoise David, estime que le «gouvernement Harper doit se mêler de ses affaires», convaincue que «le peuple québécois est le seul responsable de son destin».

Alexandre Cloutier a estimé que la situation est «grave», au point où les «meilleurs juristes» du gouvernement ont été rappelés d'urgence au travail durant le week-end afin de jeter les bases des arguments juridiques à invoquer par Québec pour obtenir gain de cause sur Ottawa.

La loi 99, «une des lois les plus importantes du Québec» selon M. Cloutier, réaffirme les prérogatives du Québec. Elle a été adoptée par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard en 2000, en réaction à l'adoption de la «loi sur la clarté» du gouvernement libéral de Jean Chrétien, à la suite du référendum d'octobre 1995. Elle stipule notamment que «le peuple québécois a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec».

De deux choses, l'une: le gouvernement Harper doit soit se rétracter, soit faire preuve de transparence et dire clairement «à visière levée» quelles sont ses intentions, a ajouté le ministre. Le premier ministre Stephen Harper «doit nous dire quelle est sa nouvelle stratégie par rapport au mouvement souverainiste», a réclamé M. Cloutier au nom du gouvernement Marois.

Sans prévenir, Ottawa a décidé la semaine dernière de se joindre à la contestation judiciaire menée depuis l'adoption de cette loi par l'ancien chef du Parti Égalité, Keith Henderson. Le procureur général du Canada conteste les articles 1 à 5 et 13 de la loi québécoise, qui outrepasserait, selon lui, les compétences de l'Assemblée nationale.

Ottawa a ainsi agi «de façon très agressive» sur cet enjeu majeur et politiquement explosif, en «y allant d'une interprétation pour le moins surprenante» du renvoi sur la sécession, a encore estimé M. Cloutier, lui-même un expert des questions constitutionnelles.

Selon lui, le premier ministre Harper cherche à «mettre des bâtons dans les roues de la capacité des Québécois à se donner un pays».

À Québec, on s'interroge sur les motivations réelles du premier ministre Harper à agir de la sorte. On soupçonne qu'il souhaite «plaire à sa base conservatrice dans l'ouest canadien», en prévision du prochain congrès du Parti conservateur, à Calgary.

Également ministre de la gouvernance souverainiste, M. Cloutier n'a pas voulu dire dans quelle mesure l'initiative d'Ottawa était de nature à raviver la flamme souverainiste au Québec.

À Ottawa, le lieutenant du premier ministre Harper au Québec, Denis Lebel, a tenté de calmer le jeu. Il certifie que le gouvernement fédéral n'a «aucune intention de rouvrir ce débat constitutionnel».

Selon lui, il n'y a rien de changé à Ottawa «et ce n'est certes pas une attaque frontale».

Les principaux partis politiques québécois ont reçu un appui implicite de l'opposition officielle aux Communes, alors que le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Thomas Mulcair a rappelé qu'«au NPD, nous avons mis cartes sur table: nous avons dit que c'était 50 pour cent plus un [vote], puis, maintenant, on passe à un autre appel.»

«On va laisser ceux qui sont nostalgiques des chicanes du passé continuer [de les entretenir], mais pour le NPD, une majorité claire est de 50 pour cent plus un. Il n'y a pas de discussion là-dessus.»

Selon M. Mulcair, cette cause «erre dans les limbes» depuis 13 ans.

«Il ne fait aucun doute que cette affaire est une bouée de sauvetage pour les souverainistes, qui voient le tout comme une excellente façon de relancer une vieille bataille avec Ottawa, et il y a peu de gains à faire dans ce dossier.»

Mais aux yeux de Stéphane Dion, le père de la loi fédérale sur la «clarté référendaire», le gouvernement Harper se devait d'intervenir dans la contestation de la loi 99, «puisque c'est son devoir de protéger les droits des Québécois» d'avoir d'un processus législatif clair pour déterminer si la province demeurera au sein du Canada.

Selon M. Dion, le Parti québécois tente délibérément d'alimenter la confusion dans le débat, en faisant valoir publiquement que le Québec possède le droit unilatéral de faire sécession, tout en affirmant en cour que la loi 99 n'est qu'une déclaration de principe.

«Ce discours à double tranchant devrait être dénoncé par tout le monde», estime le député libéral de Saint-Laurent—Cartierville.

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