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Les municipalités exigent plus de transparence de l'UPAC

19/10/2013 05:13 EDT | Actualisé 19/12/2013 05:12 EST

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) demande à l'Unité permanente anticorruption (UPAC) de blanchir publiquement les villes lorsque ses enquêtes ne démontrent aucune malversation.

Un texte de Davide Gentile

L'UPAC refuse actuellement de le faire. Certains pensent que cette méthode transforme parfois l'UPAC en outil politique. Michel Paré, maire de Beaupré et membre du C. A. de la FQM, parle d'une situation injuste :

Cette préoccupation est partagée par d'autres intervenants du secteur municipal.

Dans une lettre envoyée jeudi, la FQM demande au ministre de la Justice d'intervenir. Dans la missive obtenue par Radio-Canada, on indique que l'UPAC pourrait « simplement émettre une lettre confirmant qu'une enquête menée par celle-ci, suite à une plainte, n'a trouvé aucune anomalie ou irrégularité dans l'octroi et la gestion des contrats dans la municipalité sous analyse ».

La lettre a aussi été acheminée au commissaire à la lutte contre la corruption. Cette lettre fait suite à une motion unanime du conseil d'administration de la FQM sur le sujet.

Malaise généralisé

Les soupçons soulevés par les enquêtes de l'UPAC suscitent un malaise dans le monde municipal. Sans remettre en cause le mandat ou la pertinence de l'UPAC, plusieurs élus ont l'impression que certaines administrations se trouvent injustement entachées. Prudent, le président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux, fait le point.

Pour Michel Paré, il faudrait un résumé des conclusions, lorsque les enquêtes ne mènent à aucune accusation. M. Paré pense qu'une lettre type pourrait être diffusée. On pourrait y spécifier, dit-il, « l'objet de l'enquête, la période visée par l'enquête, le nombre de contrats visés, la conclusion de l'enquête ».

Cela permettrait aux administrations de rétablir la confiance des contribuables, selon lui.

L'Union des municipalités aussi inquiète

Sans montrer du doigt l'UPAC, le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) semble lui aussi inquiet. Éric Forest dit que toutes les organisations qui enquêtent devraient « informer les gens qu'aucune accusation n'a été retenue. La réputation des gens peut être entachée, il faut faire un effort minimal pour restaurer cette réputation-là ».

Il donne en exemple une enquête menée récemment par le directeur général des élections (DGE) à Gatineau. Le DGE a conclu qu'il n'y a avait pas de malversation, et il en a informé la population, souligne Éric Forest. « Je pense que c'est ce que l'ensemble des élus municipaux souhaitent, qu'il se passe dans ce domaine-là », indique-t-il.

La Commission municipale du Québec, qui mène aussi des enquêtes sur les villes, rend toujours une décision écrite qui permet aux administrations visées de blanchir leur réputation si rien d'anormal n'a été détecté.

L'UPAC fait preuve de prudence

Du côté de l'UPAC, on rappelle que les enquêtes, quelle que soit la perception, ne sont jamais annoncées ou publicisées. Seul le dépôt d'accusation est du domaine public. Il serait impossible de confirmer quoi que ce soit par écrit, explique l'organisation. Cela équivaudrait à confirmer qu'il y a eu une enquête, ce que l'organisation ne fait jamais.

De plus, on souligne que même si aucune accusation n'est portée, de nouveaux éléments peuvent permettre à tout moment de relancer un dossier.

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