POLITIQUE

Pamela Wallin menace de contester en justice la suspension sans solde

18/10/2013 06:42 EDT | Actualisé 18/12/2013 05:12 EST
PC

OTTAWA - La sénatrice Pamela Wallin menace de contester en justice une motion conservatrice visant à suspendre sans solde les sénateurs — dont elle — qui font l'objet d'une enquête de la GRC pour des dépenses prétendument injustifiées, ce que son avocat qualifie d'affront à la démocratie canadienne.

La motion, qui sera débattue la semaine prochaine, suspendrait Mme Wallin, Patrick Brazeau et Mike Duffy pour «négligence grave» pour le reste de la session parlementaire, qui pourrait durer deux ans.

Des vérifications indépendantes ont révélé que les trois sénateurs, anciens membres du caucus conservateur, avaient réclamé au Sénat le remboursement de dépenses injustifiées.

L'avocat de Mme Wallin, Terrence O'Sullivan, soutient que rien dans l'audit ni dans les rapports subséquents du Sénat ne fait mention de négligence grave.

Il affirme que les règles du Sénat et la Constitution prévoient une application régulière de la loi et une procédure de recours, ce dont Mme Wallin n'aurait pas bénéficié durant une série d'audiences filmées.

Si la motion contre Mme Wallin est adoptée, estime Me O'Sullivan, la Saskatchewan se verra privée du droit constitutionnel d'un de ses sénateurs, ce qu'il prétend être de l'opportunisme politique des conservateurs.

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