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Le maire suspendu de Saint-Rémi, Michel Lavoie, de nouveau arrêté par l'UPAC

18/10/2013 08:45 EDT | Actualisé 18/12/2013 05:12 EST

MONTRÉAL - Les policiers du Service des enquêtes sur la corruption de l'UPAC ont procédé à l'arrestation de Michel Lavoie, maire suspendu de Saint-Rémi, en Montérégie, tôt vendredi matin à son domicile.

L'ancien maire avait déjà été arrêté par l'UPAC et accusé d'abus de confiance, de fraude et de complot le 14 décembre 2012. En août dernier, la Cour supérieure du Québec l'a suspendu de ses fonctions de maire de Saint-Rémi.

Selon l'enquête, il aurait utilisé le pouvoir que lui confère son statut de maire afin de s'assurer que des projets soient développés et construits par ses proches et partenaires d'affaires.

Le maire aurait, au moment des faits reprochés, modifié des règlements de zonage, manipulé des appels d'offres et contourné des règles d'attribution de contrat.

Depuis, un autre volet de l'enquête a permis de porter de nouvelles accusations d'abus de confiance contre Michel Lavoie, en plus d'accuser la conseillère Louise Trudeau-Lefrançois d'avoir abusé de son statut d'élue dans le but d'obtenir un bénéfice personnel.

Or Michel Lavoie, qui se présente à nouveau comme candidat à la mairie, pourrait être démocratiquement élu malgré ces nouvelles accusations et malgré son arrestation. Selon la clinique juridique Juripop, la loi fait en sorte que les accusations pour suspendre un maire doivent être déposées dans le mandat courant du maire. Puisque ces accusations sont déposées en période électorale, si M. Lavoie est élu, il échappera, en quelque sorte, à une nouvelle suspension.

«On s'en remet à la démocratie, mais il y a lieu par contre de réfléchir à d'éventuelles modifications à apporter à la Loi 10», affirme le directeur général de Juripop, Marc-Antoine Cloutier.

Il parle d'une situation exceptionnelle.

«Des arrestations de candidats aux élections, je ne me souviens pas avoir vu ça. La situation serait évidemment différente s'il avait été arrêté le 4 novembre. Il aurait alors été possible de le suspendre de nouveau. Ce qui nous place dans un vide juridique et un vide démocratique sans précédent», a indiqué M. Cloutier.

Malgré l'étrangeté de la situation, Marc-Antoine Cloutier n'y voit pas que des désavantages. Selon lui, le pouvoir de la démocratie est tout aussi grand que le pouvoir législatif.

«La démocratie prime et non pas le gouvernement des juges. C'est un principe auquel j'adhère, ce qui ne veut pas dire qu'il ne peut pas y avoir des aménagements à apporter, dont celui de couvrir la période électorale pour suspendre un maire», a nuancé M. Cloutier.

En attendant, ce sera aux citoyens de Saint-Rémi de trancher le sort de Michel Lavoie.

«On va faire confiance à la démocratie municipale et jusqu'à ce qu'il soit reconnu coupable ou non. Ce qui veut dire que pendant deux ans ou trois ans, si les citoyens l'élisent, il y aura un maire qui fera face à des accusations durant toute cette période-là», conclut-il.

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