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Accord avec l'UE: l'opposition aux Communes déplore le manque de transparence

18/10/2013 03:45 EDT | Actualisé 18/12/2013 05:12 EST

OTTAWA - Le gouvernement conservateur doit absolument dévoiler le texte de l'Accord de libre-échange qu'il a conclu avec l'Union européenne (UE) pour s'assurer qu'il a l'aval des Canadiens avant d'aller de l'avant, selon l'opposition aux Communes.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) affirme n'être ni en faveur ni en désaccord avec l'entente conclue vendredi entre Ottawa et l'UE — il veut simplement en voir le contenu avant de se prononcer.

Le porte-parole adjoint du parti en matière de commerce international Guy Caron signale que plusieurs industries seront touchées par l'accord, et qu'il ne faut pas traiter le dossier à la légère. À la période de questions aux Communes, il a déploré l'opacité des négociations et de son issue.

Mais les conservateurs en ont profité pour rappeler qu'un processus consultatif avait été mis en place, et que les provinces avaient eu leur mot à dire.

«C'est une occasion formidable pour le Canada, avec 500 millions de nouveaux consommateurs et une augmentation du commerce de 20 pour cent avec l'Union européenne (...). C'est une victoire pour le Canada», a assuré le député conservateur Erin O'Toole.

Pour M. Caron, les Canadiens sont toutefois en droit de se poser des questions sur le processus entourant les négociations.

«C'est la façon de faire pour laquelle le gouvernement conservateur a opté dans le passé. Nous avons demandé des briefings, même confidentiels, que nous savons, ont eu lieu dans certains États de l'Union européenne. On nous a toujours refusé cette option, alors tout ce que nous avons appris jusqu'à présent provient de fuites», a-t-il déploré.

«Ça ne devrait pas être la façon dont nous fonctionnons dans un système parlementaire.»

Le député bloquiste Jean-François Fortin s'inquiète particulièrement pour l'avenir des producteurs de lait et de fromages du Québec, avec l'arrivée de 16 000 tonnes de fromages fins d'Europe qui accompagnera la ratification de l'accord. Selon le gouvernement, le marché canadien croit de 6000 tonnes par année, une hausse qui devrait donc absorber l'augmentation des importations en un peu plus de deux ans.

Les producteurs laitiers et fromagers devraient recevoir une compensation devant ce flot de fromages européens, mais M. Fortin signale qu'on ne connaît encore rien de la nature de cette compensation.

«Est-ce pour une période temporaire? Quel type de compensation? Est-ce que les compensations vont être jugées par les ententes internationales comme étant non concurrentielles?», s'est-il demandé.

Il craint que les producteurs de ces industries — fortement concentrées au Québec — soient lésés par cet accord, au profit des éleveurs de boeuf albertains.

«Est-ce que les fromageries ont été lésées? Bien, on n'est pas à même de le voir parce qu'on n'a pas les termes de l'entente. Alors, dans les plus brefs délais, le gouvernement doit rendre publique cette entente-là et rencontrer l'industrie pour être à même de les rassurer ou du moins de leur donner l'information.»

Le gouvernement du Québec a pour sa part accueilli favorablement l'accord.

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