POLITIQUE

Québec va contester la nomination du nouveau juge de la Cour suprême, Marc Nadon (VIDÉO)

17/10/2013 02:48 EDT | Actualisé 17/12/2013 05:12 EST

QUÉBEC - Québec entend bien contester la nomination du nouveau juge de la Cour suprême, Marc Nadon, censé représenter la province au plus haut tribunal du pays.

Plusieurs scénarios sont sur la table, selon ce qu'a confirmé jeudi le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier.

Le gouvernement Marois pourrait par exemple s'adresser à la Cour d'appel, déposer une motion à l'Assemblée nationale ou même se joindre à la contestation déjà entreprise par un avocat ontarien, Rocco Galati.

La nomination de Marc Nadon par le gouvernement fédéral fait en effet des vagues actuellement. Me Galati plaide que le juge ne se qualifie pas puisqu'il a oeuvré dans des cours fédérales, au cours des 20 dernières années, et non dans un tribunal relevant du Québec, comme il est prévu en vertu des critères établis.

Et par ailleurs, des médias ont rapporté qu'il demeure en Ontario. Ainsi il occuperait un des trois sièges réservés au Québec à la Cour suprême, en étant contribuable ontarien.

M. Nadon a décidé de ne pas entendre de cause tant que le litige sur son admissibilité ne sera pas réglé, ce qui pourrait être long et priver le Québec d'une de ses trois voix à la Cour suprême.

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