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Commission: Beauchamp et Tomassi prévenus de la présence de «gens louches»

17/10/2013 11:27 EDT | Actualisé 17/12/2013 05:12 EST

MONTRÉAL - En 2009, l'ancien directeur de cabinet de la ministre de l'Environnement Line Beauchamp l'a prévenue que son collègue ministre de la Famille, Tony Tomassi, essayait de promouvoir auprès de son ministère le dossier d'une entreprise de décontamination dans laquelle étaient impliqués des gens du crime organisé.

Et il affirme avoir aussi prévenu le ministre Tomassi qu'il y avait des gens du crime organisé associés au dossier qu'il défendait. Le ministre lui a alors paru «comme un petit garçon qui s'est fait attraper après un mauvais coup», a relaté François Crête, devant la Commission Charbonneau, jeudi.

Le cabinet de la ministre Beauchamp s'était d'abord intéressé à ce dossier de l'entreprise de décontamination des sols Carboneutre, en août et septembre 2009. L'entreprise cherchait à obtenir des certificats d'autorisation du ministère et trouvait que le dossier tardait.

C'est l'avocat de l'entreprise concurrente de Carboneutre, Horizon, qui a prévenu M. Crête que «des gens louches» étaient associés à cette entreprise. Il avait ajouté que pour le bien de la ministre Beauchamp, il vaudrait mieux que le ministère ne touche plus à ce dossier.

Dès lors, M. Crête a demandé au ministère de ne plus toucher au dossier Carboneutre et il en a avisé les ministres Beauchamp et Tomassi. Il a aussi appris que parmi les gens louches en question, il y avait le caïd Raynald Desjardins.

Des documents déposés devant la commission ont aussi identifié comme président de la Société internationale Carboneutre Domencio Arcuri, présumé proche du crime organisé montréalais. Un témoin, Benoît Ringuette, a d'ailleurs soutenu que MM. Arcuri et Tomassi lui ont semblé être des amis, se tutoyant.

D'ailleurs, une série de courriels déposés devant la commission laisse voir que l'ancien ministre de la Famille faisait des demandes au ministère de l'Environnement pour accélérer les choses pour Carboneutre. Pourtant, l'entreprise n'était même pas située dans sa circonscription, bien que les deux soient dans l'est de Montréal.

Dans un de ces courriels d'août 2009, marqué «urgent», qui émane du cabinet de la ministre de l'Environnement, on résume «les préoccupations de M. Tomassi au sujet de l'entreprise ECN» (Énergie Carboneutre). L'auteure rapporte que le ministre de la Famille demande s'il est possible qu'Énergie Carboneutre obtienne un certificat d'autorisation temporaire en attendant la suite de son dossier, qui tarde. Le ministre de la Famille affirme même que l'entreprise de décontamination des sols a effectué les tests requis et que «les résultats sont A-1».

André Antoine, analyste à la Direction régionale du ministère du Développement durable et de l'Environnement, s'est refusé à conclure à des pressions formelles de la part de M. Tomassi pour prendre une décision donnée en faveur de l'entreprise, mais a concédé que «d'après les courriels, oui il est intervenu» dans le dossier.

La juge France Charbonneau lui a fait admettre que d'après ces courriels, il était clair que M. Tomassi avait au moins fait des demandes pour accélérer les choses pour l'entreprise Carboneutre, puisqu'il y est question d'organiser une rencontre le plus vite possible dans ce dossier.

Carboneutre, lancée par l'ingénieur Benoît Ringuette et l'homme d'affaires Yves Thériault, a connu maintes embûches, financières au départ, puis avec ses certificats d'autorisation du ministère de l'Environnement, en plus d'un litige avec un concurrent. Domenico Arcuri était venu à la rescousse de l'entreprise criblée de dettes, puis avait dirigé l'entreprise à compter de février 2008, en la rebaptisant Société internationale Carboneutre.

L'entreprise a aussi tenté d'obtenir du financement de la part du Fonds de solidarité de la FTQ, en vain.

M. Ringuette a confirmé avoir rencontré le président de la FTQ, Michel Arsenault _ aussi président du conseil d'administration du Fonds de solidarité de la FTQ _, dans le but d'obtenir un prêt de 5 millions $ pour le projet. Il l'a rencontré à son bureau et au chantier de l'usine.

M. Ringuette s'est chargé d'expliquer la technologie à M. Arsenault devant M. Arcuri et d'autres personnes, dont au moins une autre provenant du Fonds de solidarité. «On parlait toujours d'un prêt de 5 millions $. Mais pendant ces réunions-là, ils ne parlaient pas d'argent, ni sur le chantier, ni dans les premières réunions. J'en ai déduit que c'était une réunion d'approche préliminaire pour expliquer. Après, les réunions qu'ils ont eues entre eux, je les ignore», a affirmé le témoin.

Finalement, le Fonds n'a jamais investi dans le projet.

M. Ringuette a aussi rencontré M. Tomassi en 2008, alors que ce dernier était député de Lafontaine, mais pas encore ministre, à la suggestion de Domenico Arcuri. «Domenic dit 'c'est toujours important de garder en contact le domaine politique'. Et une fois, il m'a reparlé et a dit 'il y a un souper, il faut y aller parce que c'est monsieur Tomassi; il faut aller l'encourager'», a relaté le témoin.

Ils ont donc rencontré M. Tomassi à son bureau de circonscription dans l'est de Montréal, puis lors d'une activité de financement à laquelle assistaient un millier de personnes dans un club de golf.

Après ses difficultés, démotivé, M. Ringuette a décidé de se retirer peu à peu de l'entreprise. Il a fondé une autre entreprise en 2009.

D'autres litiges sont survenus. Il savait qu'il lui était impossible de poursuivre Domenico Arcuri et Raynald Desjardins.

Il a finalement réussi à s'en sortir pour de bon en août 2012, mais cela lui a coûté 400 000 $ et il a dû puiser dans ses épargnes de retraite pour vivre.

Le fonctionnaire André Antoine a fait savoir qu'encore aujourd'hui, certains sols qui devaient être traités par Carboneutre ont disparu. Le ministère ignore ce qu'il en est advenu. D'autres sols qui devaient être décontaminés par l'entreprise restent là depuis 2008.

Les audiences de la commission reprendront le 28 octobre.

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