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Avis sur la charte: Bernard Drainville persiste et signe

17/10/2013 12:46 EDT | Actualisé 17/12/2013 05:12 EST

MONTRÉAL - Bernard Drainville s'est dit en désaccord avec la prémisse de l'avis rendu jeudi par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, selon qui le projet de charte des valeurs québécoises ne tient pas la route.

D'après la Commission, des propositions contenues dans les orientations gouvernementales sont «en nette rupture» avec une autre charte — celle des droits et libertés de la personne du Québec.

Or, le ministre responsable des Institutions démocratiques a fait valoir qu'en affirmant une telle chose, la Commission omettait de prendre en considération le fait que le gouvernement avait l'intention d'amender la Charte des droits afin d'y inscrire noir sur blanc des principes comme la laïcité et la neutralité religieuse de l'État.

«Les conclusions que la Commission tire, c'est à partir de la Charte actuelle. C'est comme si la Commission ne prenait pas en compte les changements que nous souhaitons y apporter», a déclaré le ministre en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.

«Une fois qu'on aura inscrit ça dans la Charte, ça va nécessairement avoir une influence sur les jugements des tribunaux, sur les causes qui seront en lien avec la question des accommodements ou de la neutralité religieuse», a-t-il poursuivi.

M. Drainville, qui a dit respecter le travail de la Commission et de son président Jacques Frémont, a par ailleurs fait valoir que les fondements juridiques du projet de charte avaient été validés par d'éminents juristes, dont Claire L'Heureux-Dubé, ex-juge à la Cour suprême du Canada.

Et d'après lui, la population québécoise ne veut pas du statu quo que propose essentiellement la Commission, laquelle «ne partage pas la même lecture de la réalité québécoise» que le gouvernement.

«La Commission dit: 'Ne changez rien, ce n'est pas nécessaire de préciser les balises'. Nous, on dit le contraire. Il faut les préciser. C'est ce que les gens sur le terrain nous disent: les professeurs, les directions d'école, les commissions scolaires, les municipalités nous disent que ça leur prend des balises», a assuré Bernard Drainville.

Mais pour l'opposition, il ne fait aucun doute que le gouvernement Marois s'est fait servir une véritable gifle.

«Il s'agit d'un camouflet considérable au gouvernement», a fait valoir jeudi le chef libéral Philippe Couillard lors d'un point de presse à Pointe-Claire, soulignant que la Commission rejoignait ainsi la position de son parti sur l'épineux dossier qui déchaîne les passions depuis plusieurs semaines.

Le leader du Parti libéral du Québec (PLQ) a invité le gouvernement péquiste à rajuster le tir avant de déposer un projet de loi qu'il considère liberticide, plaidant qu'il était encore temps pour eux «de revenir au bon sens» et de reculer.

«C'est très risqué de brasser ces questions-là dans l'opinion publique, notamment lorsqu'on se met soi-même en contradiction et en contravention avec les lois fondamentales du Québec», a-t-il souligné.

M. Couillard s'est par ailleurs désolé de la tournure que prend le débat dans la sphère publique après une déclaration controversée de Denise Filiatrault, plus tôt cette semaine. En entrevue au 98,5, la metteure en scène a lancé que les femmes qui croyaient porter le voile par choix étaient «des folles».

«Ce genre de glissement, qui frôle l'insulte, certainement, ce n'est pas de nature à faire avancer le débat public», a-t-il laissé tomber lorsqu'il a été invité à commenter les propos en question, sans toutefois pointer du doigt une personne en particulier.

Disant se baser sur des conversations qu'il a eues avec des politiciens et des représentants du milieu des affaires, il a en outre ajouté que le projet de charte faisait mal paraître le Québec dans le reste du Canada et à l'étranger.

La porte-parole de la Coalition avenir Québec (CAQ) en matière de culture, Nathalie Roy, a elle aussi bien reçu l'avis de la Commission, déclarant que «les orientations péquistes actuelles sont beaucoup trop radicales pour rallier un appui significatif de parlementaires».

«L'avis rendu public par la Commission constitue une gifle pour le PQ, mais une victoire pour les partisans d'une approche équilibrée», a fait valoir la députée de Montarville par voie de communiqué.

«C'est certainement une très sérieuse mise en garde que le gouvernement devrait écouter», a pour sa part affirmé la coporte-parole de Québec solidaire, Françoise David.

«Ce qu'elle dit, la Commission, c'est que la laïcité peut et doit être une valeur fondamentale au Québec, mais ça ne veut pas dire que ça donne la permission à un gouvernement d'interdire le port de signes religieux chez les employés de l'État», a-t-elle poursuivi, précisant que l'avis publié jeudi était «comme de la musique à (ses) oreilles».

D'après un communiqué rendu public jeudi par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l'interdiction du port de signes religieux dits ostentatoires par les employés de l'État «ne passe pas le test de la Charte» des droits et libertés.

Selon elle, «les propositions relatives à l'interdiction du port de signes religieux 'ostentatoires' par les employés des organismes publics, si elles étaient adoptées, seraient manifestement en violation des dispositions de la Charte et ne résisteraient pas à l'examen des tribunaux dans l'état actuel de la jurisprudence».

«Il n’est pas raisonnable de présumer de la partialité d’un employé de l’État du simple fait qu’il porte un signe religieux», explique la Commission dans ses commentaires.

Le président de l'organisation, M. Frémont, a déclaré par communiqué qu'il s'agit de «la proposition de modification de la Charte la plus radicale depuis son adoption» par l'Assemblée nationale en 1975.

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