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Légionelle à Québec: la coroner recommande des contraintes aux propriétaires

16/10/2013 11:13 EDT | Actualisé 16/12/2013 05:12 EST

La coroner Catherine Rudel-Tessier demande à Québec d'imposer une série de contraintes aux propriétaires d'édifices munis de tours aérorefroidissantes et des sanctions pénales s'ils ne s'y conforment pas.

Dans son rapport sur la mort de 14 personnes à Québec à la suite d'une éclosion de légionellose à l'été 2012, Me Rudel-Tessier fait valoir que de telles éclosions ne peuvent être éradiquées. En fait, elle ajoute même que le risque de nouvelles éclosions augmente puisque le réchauffement climatique intensifie la demande de climatisation et le vieillissement de la population augmente le nombre de personnes vulnérables à cette infection.

L'avocat qui représente les familles des victimes a rapidement réagi à la publication du rapport en affirmant que la possibilité d'un recours juridique est «extrêmement sérieuse».

Dans son rapport, Me Rudel-Tessier estime qu'il est essentiel pour le gouvernement d'encadrer la conception, l'entretien et le fonctionnement de ces tours de refroidissement et que leurs propriétaires soient obligés de déclarer une contamination à la légionelle. Elle recommande également de donner à la Régie du bâtiment les pouvoirs nécessaires pour obliger les propriétaires à fermer les tours de climatisation et à procéder au nettoyage si nécessaire, sous peine de sanctions pénales.

L'éclosion de l'été 2012 était survenue à la suite de la contamination d'une tour de refroidissement située dans le quartier Saint-Roch sur le toit d'un édifice appartenant à la Centrale des syndicats du Québec (CSQ). L'éclosion a été signalée à la mi-juillet, mais les ventilateurs des tours de cet édifice n'ont été fermés qu'en septembre, le propriétaire étant convaincu que ses tours n'étaient pas en cause puisqu'elles avaient été nettoyées et désinfectées.

«C'est ce que j'appelle la fausse assurance de la CSQ, a dit Mme Rudel-Tessier en entrevue téléphonique. Cest beau d'avoir une eau limpide, mais la légionelle peut se développer malgré tout.»

La coroner note par ailleurs que la Direction régionale de la santé publique (DRSP) a agi avec célérité mais ne disposait pas des outils nécessaires à une gestion efficace de la crise. «Cela n'aurait pas été possible d'y mettre un terme (à la crise), a-t-elle affirmé. On n'avait pas moyen de déterminer rapidement quelles tours de refroidissement faisaient problème. La Direction régionale de la santé a fait au mieux, quant à moi, avec les outils dont elle disposait.»

Dans son rapport elle écrit que «malgré les éclosions passées, les mesures adéquates de contrôle n'étaient pas en place en 2012 (...). Pourtant, l'éclosion de 1996 avait été suivie d'un rapport et de recommandations qui auraient pu changer les choses».

Elle déplore que la Régie du bâtiment et le ministère de la Santé n'aient pas donné suite à ces recommandations, notamment la mise sur pied d'un inventaire des tours de refroidissement. Cet inventaire est maintenant réalisé ou en voie de l'être à travers les différentes municipalités du Québec.

La coroner suggère aussi au gouvernement de clarifier les rôles des organismes et ministères gouvernementaux en matière de surveillance, de prévention et d'intervention. Elle conseille également qu'un seuil sanitaire de légionelle soit déterminé à partir duquel la situation doit être corrigée.

Par ailleurs, un recours collectif se profile de plus en plus dans cette affaire. En effet, l'avocat Jean-Pierre Ménard, qui représente les familles des victimes, dit détenir d'autres renseignements et documents que la coroner ne possédait pas pour son rapport.

Ces renseignements démontreraient notamment que trois semaines après l'éclosion, le 16 août 2012, la Direction régionale de la santé publique ignorait encore totalement où se trouvaient les tours de refroidissement et n'avait pas une idée très précise des processus à mettre en place pour entreprendre la désinfection, a-t-il déclaré dans une conférence de presse mercredi à Québec. Aux yeux de Me Ménard, les documents confirment «tout à fait» que le temps n'a pas été pris en compte, même s'il est un facteur «critique».

Il déplore que la coroner ne se soit pas prononcée sur le «temps qu'on a perdu». Car ce délai, à ses yeux, explique l'ampleur de la crise, le taux de mortalité, et le nombre de personnes atteintes. «Une explosion comme ça, c'est une des plus importantes de l'histoire, sur la planète.»

Il reproche à la DRSP d'avoir navigué à l'aveuglette. «On (la DRSP) a été pris par surprise et on ne savait pas vraiment quoi faire. On a navigué à vue en espérant qu'il se passe quelque chose, et malheureusement, ce qu'on espérait — que l'épidémie s'éteigne d'elle-même — ne s'est pas produit.»

Il est encore possible qu'il n'y ait pas de poursuite, selon Me Ménard, mais la possibilité d'un recours est «extrêmement sérieuse», a-t-il souligné, mais il y a «encore quelques ficelles à attacher».

Il n'a pas pu estimer la valeur des dédommagements qui pourraient être réclamés, et n' a pas pu déterminer clairement qui pourrait être poursuivi, la Régie du bâtiment, la DRSP, etc.

Solange Allen, dont l'époux est mort de la légionellose en 2012, était au côtés de Me Ménard. Selon elle, il y a eu un «cafouillage» et la DRSP n'a pas su gérer la crise. Son mari ne serait pas mort si la crise avait été prise au sérieux, a-t-elle ajouté.

«Même si on obtient un montant, ça ne viendra jamais remplacer mon mari, et si on n'en a pas, c'est encore plus catastrophique. Si on a quelque chise, je vais être très, très heureuse de ça.»

Pour préparer son rapport, la coroner a entendu une douzaine de témoins et d'experts au palais de justice de Québec entre le 30 mai et la mi-juin.

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