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Le Fonds a senti le besoin de renforcer ses règles de gouvernance en avril 2009

15/10/2013 04:10 EDT | Actualisé 15/12/2013 05:12 EST
PC

La commission a commencé mardi à entendre Gaétan Morin, vice-président au développement corporatif et investissement du Fonds de solidarité FTQ. Son témoignage, prévu plus tard cette semaine, a été devancé en raison d'une volte-face de dernière minute de la commission. Il s'est essentiellement limité à des considérations d'ordre général sur la structure et le fonctionnement de l'organisation.

Après un un bref survol de l'histoire et du fonctionnement du Fonds, M. Morin a abordé la question de sa gouvernance. Il a fait valoir que la direction s'était appliquée à « dresser un bouclier autour du Fonds » afin de le protéger des entreprises malhonnêtes.

M. Morin a souligné que le Fonds avait senti le besoin, en avril 2009, de renforcer ses règles de gouvernance en réaction à des allégations apparues dans les médias.

Ainsi, depuis lors, tous les dossiers de demandes de financement présentés au Fonds doivent être approuvés par un conseil sectoriel, dorénavant composé à majorité d'externes, avant qu'ils puissent se rendre au au conseil d'administration du Fonds.

Le Fonds de Solidarité, a expliqué M. Morin, reçoit environ 450 dossiers par année, en analyse 150, et investit finalement dans 45 d'entre eux.

De plus, les règles d'éthique que doivent respecter les membres du CA et de la haute direction relèvent désormais d'un comité d'audit composé uniquement de gens de l'externe. M. Morin a aussi expliqué que la gouvernance a été réorganisée à la SOLIM, le bras immobilier du Fonds, et que la haute direction y a été changée.

M. Morin a expliqué que le Fonds vérifiait aussi le « risque réputationnel » des administrateurs et des dirigeants des firmes qui sollicitaient son aide financière, mais que son approche en la matière a changé au fil du temps.

Avant 2009, a-t-il dit, ce risque était « cerné » grâce à différentes banques de données, dont le Registre des entreprises du Québec, et à la consultation des plumitifs des tribunaux, tant en matière civile que criminelle.

Depuis 2009, « on fait appel à des firmes externes qui vont nous appuyer dans cette démarche-là », a-t-il expliqué, en nommant par exemple les firmes Garda ou Gardium. M. Morin a précisé que de telles démarches se faisaient « au besoin, dans certaines situations ».

Lorsque le commissaire Renaud Lachance a soulevé que le crime organisé se cache derrière des prête-noms pour contrôler des entreprises, le témoin a répondu : « C'est la grande difficulté. Les gens du crime organisé, malheureusement, c'est souvent difficile à cibler. Il faut fouiller. »

« Est-ce qu'on peut réduire à zéro le risque que le Fonds ou toute autre institution financière ait comme client quelqu'un du crime organisé? Je pense que c'est difficile. Mais il faut s'en assurer le plus possible. »

— Gaétan Morin

« C'est une tâche qui n'est pas facile, a-t-il poursuivi. Moi, j'aime souvent dire que le crime organisé, c'est un peu comme un virus : il est invisible, on ne le voit pas venir, et il faut s'assurer année après année qu'on a le bon vaccin ».

« Bien honnêtement, on a hâte d'avoir les conclusions de votre commission pour nous aider à contrer le plus possible ce genre de phénomène là », a-t-il conclu à ce sujet.

Moratoire sur Accurso

M. Morin a par ailleurs indiqué que les investissements du Fonds de solidarité FTQ dans le domaine de la construction et des matériaux de construction étaient passés de 4,5 % en 2006 à environ 2 % aujourd'hui.

Interrogé par la commissaire France Charbonneau, il a soutenu que cela s'expliquait par des remboursements de prêts effectués pendant cette période, ou au rachat de certaines actions du Fonds par des partenaires.

Relancé par le procureur Cainnech Lussiaà-Berdou, il a admis que cela s'expliquait aussi par la décision du Fonds de se retirer de certaines compagnies de l'entrepreneur Tony Accurso.

« On a décrété un moratoire en 2009 [qui] a limité les investissements qu'on a faits dans les compagnies du groupe de M. Accurso. Même auparavant, il y avait un processus de désinvestissement qui avait été enclenché en décembre 2007 avec les compagnies du groupe de M. Accurso » a-t-il souligné.

Le Conseil d'administration du Fonds est formé de 17 personnes, dont 10 sont nommées par le conseil général de la FTQ. Par tradition, ces derniers émanent des syndicats affiliés ayant l'effectif le plus important, comme les Métallos ou l'Alliance de la fonction publique. Deux autres membres du C.A. sont élus lors de l'assemblée générale des porteurs d'actions A et quatre proviennent de l'externe. Le PDG du Fonds est le 17e membre du C.A.

Allégations de trafic d'influence autour du Fonds

Des reportages d'Enquête ont soulevé dans le passé la possibilité de l'existence d'un certain trafic d'influence autour du Fonds de Solidarité FTQ impliquant des membres du crime organisé et d'ex-dirigeants de la FTQ-Construction. Les noms de son ancien président Jean (Johnny) Lavallée- qui siégeait au Fonds - et de son ancien directeur général, Jocelyn Dupuis, ont été au centre d'allégations.

D'ex-haut dirigeants du Fonds ont aussi affirmé à Enquête, sous couvert de l'anonymat, que les dossiers de Tony Accurso y avaient bénéficié d'un traitement privilégié.

Par ailleurs, selon Ken Pereira, M. Dupuis avait engagé, dès 2007, une lutte contre M. Lavallée afin d'avoir accès au Fonds et qui devait culminer lors des élections de novembre 2008 pour la direction de la FTQ-Construction. Or, selon M. Pereira, le mafieux Raynald Desjardins, proche de Jocelyn Dupuis, partageait l'intérêt de ce dernier pour le Fonds.

« C'est assez que Tony (Accurso) et Johnny gèrent le Fonds, c'est à peu près temps qu'ils laissent une partie du gâteau à nous autres, à moi pis à Jocelyn. »

— Propos attribués par Ken Pereira à Raynald Desjardins

MM. Dupuis et Desjardins ont incidemment été associés un temps dans l'entreprise de décontamination Carboneutre qui a tenté, en vain, d'obtenir du financement du Fonds en 2008. M. Dupuis s'était joint à cette entreprise après son départ de la FTQ-Construction à l'automne 2008.

Le Fonds de solidarité : un peu d'histoire...

M. Morin a dans un premier temps rappelé que le Fonds de solidarité a été créé dans la foulée de la récession de 1981-1982 avec le double mandat d'assurer de l'épargne-retraite aux travailleurs et de financer des PME afin de créer et maintenir des emplois.

Le projet, lancé en 1984, était alors unique au Québec et reposait sur le capital des travailleurs. Aujourd'hui, 650 000 Québécois sont actionnaires du Fonds et 35 % d'entre eux sont syndiqués à la FTQ.

« Le Fonds est devenu un incontournable au Québec. »

— Gaétan Morin

Le Fonds, a-t-il expliqué, est en bonne santé financière avec un actif net de 9,3 milliards de dollars et un rendement de 5,3 %. Il souligne qu'en ne tenant pas compte des crédits d'impôt de 15 % accordés tant par le fédéral que le provincial, depuis 1983, le Fonds a eu un rendement de 3,6 %. « Je dirais que le Fonds est en santé financière », conclut-il.

Gaétan Morin en bref

À titre de premier vice-président au développement corporatif et investissements depuis 2006, M. Morin a la responsabilité de déterminer et d'analyser les investissements potentiels du Fonds en capital de développement, et ce, avant toute recommandation au conseil d'administration et/ou aux comités et aux conseils délégués.

Il doit aussi assurer la valorisation de ces investissements, leur suivi et, à terme, leur désinvestissement.

Il fait également partie du groupe qui dirige et assure la gestion courante du Fonds de solidarité, avec le président-directeur-général Yvon Bolduc et d'autres vice-présidents. Il fait d'ailleurs partie d'un groupe restreint de dirigeants qui détient une délégation de pouvoir lui permettant d'autoriser certains investissements conjoints avec les fonds régionaux de solidarité FTQ à l'intérieur d'enveloppes déterminées.

Le Fonds a obligation d'investir un minimum de 60 % de ses actifs au Québec

La commission Charbonneau en bref

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