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Juge Marc Nadon: Ottawa doit regarder toutes les options, dit le NPD

15/10/2013 03:11 EDT | Actualisé 15/12/2013 05:12 EST

OTTAWA - Le gouvernement conservateur doit envisager toutes les options pour régler le cas du juge québécois Marc Nadon, tout juste nommé à la Cour suprême, y compris celle de retirer sa nomination, avance la députée néo-démocrate Françoise Boivin.

Car le plus haut tribunal du pays pourrait être privé d'un juge pendant plusieurs années, fait-elle valoir.

Elle croit que le gouvernement doit choisir l'option qui rendra la Cour suprême «fonctionnelle».

À son avis, la situation actuelle est intenable. La nomination du juge Nadon étant contestée en Cour fédérale, il s'est retiré temporairement, le temps que le dossier soit réglé devant les tribunaux.

«Puis il reste à voir pour combien de temps, souffle Mme Boivin. Ça peut prendre plusieurs années.»

Le plus haut tribunal du pays devra fonctionner à huit juges durant trois à six ans si la demande en justice suit son cours normal et aboutit à la Cour suprême. Ou pendant un an et demi si le gouvernement Harper fait plutôt un renvoi à la Cour suprême et lui demande son opinion sur la validité de la nomination d'un juge québécois en provenance de la Cour fédérale, calcule Mme Boivin.

Et pendant ce temps, il empoche quand même son salaire, note-t-elle.

De plus, le très important renvoi sur le Sénat va être entendu le mois prochain par la Cour suprême, qui aura un siège vide sur son banc.

Le choix du juge Nadon de la Cour d'appel fédérale a été remis en question par plusieurs qui croient que les trois places réservées pour des Québécois à la Cour suprême doivent être données à des juges ou des avocats de droit civil. Le but étant que le droit civil reste bien vivant au pays — et correctement interprété. Le juge Nadon, qui a surtout oeuvré en droit fédéral, ne remplit pas ce critère, jugent-ils.

Le gouvernement conservateur défend son choix depuis le début. Et persiste.

«Le gouvernement a obtenu un avis juridique de l'honorable Ian Binnie, juge retraité de la Cour suprême du Canada, qui prévoit qu'un juge de la Cour fédérale qui a été membre du Barreau du Québec pendant au moins 10 ans est admissible pour siéger à la Cour suprême», a commenté par courriel Paloma Aguilar, porte-parole du ministre de la Justice, Peter MacKay.

Car le gouvernement avait prévu une possible contestation et avait voulu se protéger en obtenant une opinion juridique. Mais pour Françoise Boivin, le sachant d'avance, le gouvernement aurait dû être plus prudent.

Questionnée à savoir si le gouvernement envisageait d'autres options, dont l'annulation de la nomination, Mme Aguilar n'a pas formulé d'autres commentaires, faisant valoir que toute l'affaire est désormais devant les tribunaux.

Pas de réponse non plus à la question visant à savoir si le gouvernement estimait qu'un juge payé sans siéger est une utilisation efficace de l'argent des contribuables.

Mme Boivin croit que le gouvernement doit agir rapidement.

«Il devrait envisager toutes les options imaginables, y compris le retrait du juge en question», dit-elle, ajoutant, «mais en sachant fort bien que chacune de ces options a des conséquences».

Mme Boivin ne croit pas que d'enlever au juge Nadon son poste est forcément la meilleure solution, car il pourrait s'agir d'un bris de contrat qui peut entraîner le paiement de dommages.

«C'est un excellent juge et cette situation n'est pas de sa faute», dit-elle.

Récemment, le Barreau du Québec a enjoint le premier ministre Stephen Harper à demander l'opinion de la Cour suprême sur la validité de son choix de magistrat. Cela permettrait de trancher la question plus rapidement, croit la bâtonnière du Québec, Me Johanne Brodeur.

C'est aussi l'avis de Rocco Galati, l'avocat torontois qui a lancé des procédures pour faire annuler la nomination du juge Nadon.

Pour Mme Boivin, un renvoi à la Cour suprême serait le «moindre des maux».

Elle se demande par contre comment la cause serait reçue et redoute le malaise des juges qui seraient appelés à trancher si l'un des leurs peut bel et bien siéger avec eux. La situation serait particulièrement difficile pour ceux, minoritaires, qui diraient non, mais le garderaient comme collègue et voisin de bureau.

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