POLITIQUE

Les démarches d'état civil simplifiées au Québec

15/10/2013 01:04 EDT | Actualisé 15/12/2013 05:12 EST
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Plus besoin de remplir plusieurs formulaires pour déclarer un décès ou une naissance et changer de nom ou de sexe au Québec. Le gouvernement simplifie les démarches administratives en mettant de l'avant un seul formulaire qui permet de rejoindre dix ministères et organismes.

Le document de cinq pages informe le Directeur de l'état civil, la Régie de l'assurance maladie, la Régie des rentes, l'Agence de revenu du Canada et Service Canada, notamment.

« Dans le cas d'une naissance, il y a une dizaine de programmes et de services qui sont visés. On sauve minimalement une dizaine de formulaires. Dans le cas d'un décès, c'est neuf qu'on peut sauver », affirme Reno Bernier, directeur de l'état civil du Québec.

Ce formulaire unique est aussi une façon de lutter contre l'homophobie en levant certains obstacles pour les personnes transsexuelles et transgenres, selon la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais. « Il s'agit de simplifier les démarches pour les personnes qui décident de changer de sexe. D'avoir pour elles moins de possibilités de résistance ou d'explications », souligne-t-elle.

Chaque année, environ 1200 personnes changent de noms et 50 de sexe au Québec.

Au cours des prochains mois, le gouvernement veut ajouter d'autres ministères et organismes à ceux déjà visés, comme la Société de l'assurance automobile du Québec et Passeport Canada. Québec veut aussi rendre le service disponible en ligne.

Le formulaire unique est déjà en circulation dans les hôpitaux et les maisons funéraires, entre autres.