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Commission Charbonneau: un témoin du Fonds... après des problèmes d'organisation

15/10/2013 08:44 EDT | Actualisé 15/12/2013 05:12 EST

MONTRÉAL - La Commission Charbonneau a éprouvé des problèmes d'organisation des témoignages, mardi matin, qui lui ont fait reporter une nouvelle fois ses audiences. Finalement, ce n'est qu'en après-midi qu'un vice-président du Fonds de solidarité de la FTQ, Gaétan Morin, a pu commencer à témoigner.

Au départ, la commission devait entendre la suite du témoignage de Ken Pereira, ancien directeur de la section locale des mécaniciens industriels à la FTQ-Construction. Mais celui-ci ne s'est pas rétabli suffisamment de sa chute dans un escalier qui avait causé un traumatisme crânien, la semaine dernière.

Le procureur de la commission, Me Simon Tremblay, a déposé un rapport médical sur l'état de santé de M. Pereira. «Nous avons appris hier que l'état de santé de M. Pereira ne s'était pas nécessairement amélioré et que certaines complications le poussent à aller vérifier, à aller consulter plutôt, certains spécialistes aujourd'hui», a justifié l'avocat.

«J'en ai déjà pris connaissance et je voulais simplement mentionner qu'à première vue, le rapport que nous avons devant nous fait état (du fait) que ce n'est pas anodin», a concédé la juge France Charbonneau.

La suite du contre-interrogatoire de M. Pereira étant reportée à un moment indéterminé, la commission devait entendre Stephan Cloutier, enquêteur de la commission. Mais comme son témoignage devait comprendre de l'écoute électronique, la commission a décidé de ne pas l'entendre immédiatement, par courtoisie envers le tribunal.

La Cour supérieure a en effet rendu un jugement, vendredi dernier, rejetant la requête du Fonds de solidarité de la FTQ visant à empêcher la Commission Charbonneau de se servir de l'écoute électronique réalisée lors de l'opération Diligence. Il s'agissait toutefois d'une ordonnance de sursis.

Mais comme le Fonds de solidarité a déjà signifié son intention d'interjeter appel de cette décision de la Cour supérieure, la Commission Charbonneau a convenu d'attendre avant d'entendre le témoignage de l'enquêteur Cloutier, même si l'écoute électronique à partir de laquelle il devait témoigner n'avait pas trait au Fonds de solidarité.

Un des procureurs du Fonds de solidarité de la FTQ, Me André Ryan, a précisé que la requête en appel serait officiellement présentée vendredi.

Me Ryan a proposé que le vice-président du Fonds, Gaétan Morin, soit entendu dès 11h, mais il devait témoigner à partir de documents qui n'avaient pas encore été caviardés et cette opération n'avait pas été complétée. (Les informations portant sur des tierces personnes qui n'ont rien à voir avec le mandat de la commission, par exemple, sont caviardées dans les documents.)

Moins dans la construction

C'est finalement vers M. Morin, premier vice-président au développement corporatif et aux investissements du Fonds de solidarité de la FTQ, que la commission s'est tournée, à compter de 14h.

Celui-ci a amorcé une longue présentation du Fonds de solidarité de la FTQ, expliquant notamment son rôle auprès des entreprises, son mode de fonctionnement et les nominations au sein de son conseil d'administration.

M. Morin a souligné que le poids de l'industrie de la construction dans le portefeuille du Fonds de solidarité était «bien en deçà» de son poids dans l'économie québécoise. «Historiquement», selon lui, la construction a représenté 7,5 pour cent du produit intérieur brut, alors qu'elle représentait 4,4 pour cent du portefeuille du fonds, a-t-il précisé.

La définition de l'industrie de la construction n'est toutefois pas très précise et peut exclure des investissements du Fonds dans des industries limitrophes, comme le bois, a admis le témoin.

La proportion qui était de 4 pour cent en 2006 est même tombée à 2 pour cent en 2013.

M. Morin a expliqué qu'après que l'entrepreneur Antonio Accurso eut fait l'objet de plusieurs reportages dans les médias, le Fonds de solidarité a «décrété un moratoire» en 2009, qui a «limité les investissements qu'on a faits dans les compagnies du groupe de monsieur Accurso». De même, il y a eu des remboursements de prêts de la part des partenaires d'affaires du secteur, a-t-il ajouté.

Mais il a tenu à préciser que même avant cette tempête médiatique, «il y avait un processus de désinvestissement enclenché en décembre 2007» dans les entreprises de M. Accurso.

Le commissaire Renaud Lachance lui a demandé comment le Fonds s'y prenait pour s'assurer de ne pas faire affaires avec des entrepreneurs reliés au crime organisé. «Vous avez peut-être entendu ici que les gens du crime organisé ne sont pas des actionnaires officiels; ils utilisent souvent des prête-noms. Avez-vous une procédure particulière pour identifier ces prête-noms-là?» lui a demandé le commissaire.

«Les gens du crime organisé, malheureusement, c'est souvent difficile à cibler. Il faut fouiller, a répondu M. Morin. Est-ce qu'on peut réduire à zéro le risque que le Fonds ou toute autre institution financière ait comme client quelqu'un du crime organisé? Je pense que c'est difficile. Mais il faut s'assurer le plus possible que le Fonds n'accueille pas comme nouveau partenaire quelqu'un qui est relié au crime organisé. Le crime organisé, c'est un peu comme un virus; il est invisible; on ne le voit pas venir. Mais il faut s'assurer année après année qu'on a le bon vaccin.»

Son témoignage se poursuivra mercredi.

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