NOUVELLES

Paralysie budgétaire: les tribunaux fédéraux bientôt dans la tourmente

10/10/2013 06:37 EDT | Actualisé 10/12/2013 05:12 EST
AP
FILE - The morning sun illuminates clouds behind the U.S. Capitol in Washington, Monday, Sept. 30, 2013. Republicans, Democrats and bureaucrats are striving to frame the debate and what's at stake in ways the public can see and feel. But while efforts to control the optics of the debate can be very effective, they?re largely reinforcing, not changing, the mindset of voters increasingly cynical about Washington, experts say. (AP Photo/J. Scott Applewhite)

WASHINGTON - Les tribunaux fédéraux américains, jusqu'ici épargnés par la paralysie budgétaire aux Etats-Unis, vont à leur tour fermer leurs portes à la fin de la semaine prochaine, faute de fonds pour financer les audiences et les procédures.

"L'institution judiciaire restera ouverte aux affaires jusqu'au 17 octobre 2013", a annoncé jeudi l'administration dans un communiqué.

Les tribunaux et cours d'appels des circonscriptions fédérales ont déjà "restreint de manière drastique leurs dépenses" et continueront de le faire "dans l'espoir que des fonds soient disponibles pour permettre aux tribunaux de fonctionner jusqu'à la fin de la semaine, le 18 octobre", a-t-elle ajouté.

Jusqu'ici largement épargnés par la crise budgétaire, qui a vu les employés gouvernementaux "non essentiels" mis au chômage technique, les tribunaux pourraient, faute d'accord au Congrès sur le budget, être à leur tour emportés dans la tourmente, avec un gel de toutes les audiences et procédures, y compris pénales.

Tout en haut de la pyramide judiciaire, la Cour suprême, qui vient tout juste d'entamer une nouvelle session, a fait savoir qu'elle tiendrait ses audiences mardi et mercredi prochains, comme prévu, et aviserait ultérieurement. Un débat très attendu sur la discrimination positive à l'université est en particulier programmé mardi.

Le ministère de la Justice est déjà aux abonnés absents depuis le 1er octobre, date-butoir à laquelle républicains et démocrates n'étaient pas parvenus à s'entendre sur le vote du budget.

"Les tribunaux fédéraux ont beau être ouverts pendant la paralysie du gouvernement, ils sont loin de fonctionner comme d'habitude", écrivait lundi l'institution judiciaire.

Depuis le 1er octobre, "il est interdit" aux procureurs basés au ministère à Washington et à leurs employés de travailler, même bénévolement", ce qui crée des difficultés pour instruire les litiges.

Selon un mémo du ministère daté du 30 septembre, "les procureurs fédéraux à travers le pays ont été priés de suspendre ou de reporter les procédures civiles tant que cela ne compromet pas (...) la sécurité des vies humaines ou la protection des propriétés".

Et de New York à San Francisco, chaque juge a décidé, au cas par cas, de renvoyer les clercs chez eux ou de surseoir à certaines audiences. La juge Loretta Preska a suspendu toutes les affaires civiles à New York, mais la juge Colleen Kollar-Kotelly à Washington a refusé une demande du gouvernement de reporter une audience sur un accord de fusion dans le transport aérien.

Le shutdown côté LOL

Retrouvez les articles du HuffPost sur notre page Facebook.