NOUVELLES

Une lettre d'un député conservateur adressée au CRTC fait sourciller

04/10/2013 04:05 EDT | Actualisé 04/12/2013 05:12 EST

OTTAWA - Un secrétaire parlementaire conservateur est intervenu dans les délibérations du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur l'offre de diffusion des chaînes de nouvelles en continu, et ce, quelques mois seulement après que trois de ses collègues se furent retrouvés dans l'eau chaude pour avoir envoyé des lettres au même organisme fédéral.

Dans une missive adressée le 4 septembre au CRTC, le député de la Saskatchewan David Anderson exhorte l'organisme de réglementation à «adopter une approche beaucoup plus axée sur le marché» en ce qui concerne les chaînes d'information et de divertissement.

À défaut de privilégier cette approche, M. Anderson soutient que le CRTC devrait faire en sorte que tous les télédiffuseurs de nouvelles à l'échelle nationale soient équitablement accessibles sur les ondes et dans le cadre des forfaits offerts par les câblodistributeurs.

Le CRTC procède actuellement à la révision des règles et des pratiques pour la distribution des chaînes d'information spécialisées et les parties intéressées avaient jusqu'au 9 septembre pour s'exprimer.

Cet examen fédéral fait suite au rejet par le CRTC d'une demande de diffusion obligatoire présentée par la chaîne Sun News Network, qui a perdu 17 millions $ l'an dernier. Un tel changement aurait obligé les câblodistributeurs et les fournisseurs de services par satellite à diffuser le signal de la chaîne.

David Anderson était secrétaire parlementaire pour le ministre des Ressources naturelles lorsqu'il a écrit la lettre et il a depuis été promu secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, John Baird.

Les secrétaires parlementaires sont considérés comme des fonctionnaires en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts en raison de la grande variété de tâches qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions.

En janvier, la commissaire à l'éthique Mary Dawson avait admonesté le ministre des Finances Jim Flaherty et deux secrétaires parlementaires, Eve Adams et Colin Carrie, pour avoir enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts en écrivant des lettres au CRTC afin d'appuyer des demandes de permis d'exploitation pour la radio.

PLUS:pc