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L'OACI officialise un accord pour moins polluer l'air

04/10/2013 10:01 EDT | Actualisé 04/12/2013 05:12 EST

L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a approuvé un accord, vendredi à Montréal, pour plafonner les émissions de CO2 au niveau mondial du transport aérien dès 2020.

L'accord général, signé dans le cadre de l'assemblée générale débutée il y a plus de deux semaines, a été ratifié par les 184 membres de l'OACI. Il indique que les États doivent s'entendre pour mettre en place d'ici 2016 un système de plafonnement des émissions au niveau mondial. Un diplomate présent lors des négociations s'est réjoui de l'accord, auquel se sont ralliés notamment la Chine et l'Inde.

L'assemblée a également trouvé un terrain d'entente au sujet de la gestion de la sécurité du transport aérien et de la sûreté du fret pour améliorer la fluidité du commerce.

Le comité exécutif a décidé de mettre en place un mécanisme global connu sous le nom de Mesures fondées sur le marché (MBM). Il sera développé au cours des trois prochaines années, pour que celui-ci soit accepté à l'Assemblée générale de 2016, en vue d'une entrée en vigueur en 2020. L'entente pourrait mener à la taxation des compagnies aériennes pour leurs émissions de gaz à effet de serre.

La recommandation exclut une proposition de l'Union européenne (UE), qui lui aurait permis d'appliquer sa propre structure de permis d'émissions polluantes aux transporteurs étrangers jusqu'à ce que le programme mondial soit effectif.

Le choix revient à l'UE de rejeter ou d'accepter le plan. Pour l'heure, l'Union a suspendu la législation qui lui permettrait d'appliquer son propre système communautaire d'échange de quotas d'émission sur les vols intercontinentaux. La mesure avait fait craindre à plusieurs une guerre commerciale avec le reste du monde.

L'Association internationale du transport aérien (IATA), qui représente 84 % du trafic aérien mondial, a stipulé que l'accord représentait un progrès dans la lutte contre la taxation multiple.

De son côté, le secrétaire général de l'organisation, Raymond Benjamin, a affirmé que ces décisions allaient notamment permettre l'expansion des marchés, engendrant une prospérité sociale et économique dans le monde entier.

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