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L'OACI adopte un cadre pour réduire les émissions du transport aérien mondial

04/10/2013 06:27 EDT | Actualisé 04/12/2013 05:12 EST

MONTRÉAL - Une entente historique visant à amener le secteur du transport aérien mondial à réduire ses émissions de dioxyde de carbone d'ici 2020 a été approuvée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), un organisme de l'Assemblée générale des Nations unies.

Les délégués des 184 pays membres de l'OACI ont ratifié l'entente vendredi.

Cette entente autorise l'agence à développer un mécanisme global connu sous le nom de Mesures fondées sur le marché (MBM), au cours des trois prochaines années, pour que celui-ci soit accepté à l'Assemblée générale de 2016 et entre en vigueur en 2020. Entre autres dispositions, l'entente pourrait mener à la taxation des compagnies aériennes pour leurs émissions de gaz à effet de serre.

«Cet accord sur les MBM est une première historique pour le transport aérien et pour le rôle du multilatéralisme en matière de défis climatiques mondiaux», a argué le président du conseil de l'OACI, Roberto Kobeh Gonzalez.

La recommandation exclut une proposition de l'Union européenne (UE) lui permettant d'appliquer sa propre structure de permis d'émissions polluantes aux transporteurs étrangers jusqu'à ce que le programme mondial entre en vigueur.

L'UE doit désormais décider si elle acceptera ou rejettera le plan. L'UE a suspendu dans l'immédiat la législation qui lui permettrait d'appliquer son propre système communautaire d’échange de quotas d’émission sur les vols intercontinentaux, une mesure qui fait craindre à plusieurs une guerre commerciale avec le reste du monde.

L'aviation mondiale représente moins de deux pour cent de toutes les émissions de carbone, mais l'OACI veut avoir un plan en place pour contenir les émissions de gaz à effet de serre alors que l'industrie continue de croître, particulièrement dans les pays en développement.

L'accord met fin à la rencontre générale de deux semaines de l'OACI.

Transport Canada s'est félicité de cet accord et du progrès accompli.

«Nous allons continuer de travailler avec les membres de la communauté internationale par l'entremise de l'OACI pour se pencher sur les émissions de l'aviation civile internationale, a affirmé la porte-parole Maryse Durette. À chacune des étapes, nous allons agir dans le meilleur intérêt des consommateurs canadiens.»

L'industrie de l'aviation a fait valoir que le secteur était le premier à obtenir un tel accord global sur les changements climatiques.

«C'est un grand jour pour l'aviation, pour les efforts contre les changements climatiques et pour les normes mondiales et la coopération internationale, a exprimé Tony Tyler, chef de la direction de l'Association internationale du transport aérien (IATA), qui représente 84 pour cent du trafic aérien mondial. Nous avons désormais un mandat solide et une période courte de trois ans pour régler les détails.»

M. Tyler a soutenu que le développement d'un système global venait en complément des efforts d'améliorations de la technologie, des activités et des infrastructures.

Mais des groupes environnementaux ont montré un enthousiasme plus modéré.

La Fédération mondiale de la faune (FMF) a fait valoir qu'en rejetant le système de l'UE, les délégués de l'OACI avaient raté une occasion de commencer à réduire les émissions immédiatement plutôt que d'attendre jusqu'en 2020.

«La science est plus claire que jamais (sur les changements climatiques) — et 2020 est trop tard», a exprimé la responsable des initiatives sur l'énergie et le climat à la FMF, Samantha Smith.

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